• Siège administratif : 222, avenue de Versailles 75016 Paris • 01 42 65 08 87 • dlf.paris@club-internet.fr •

• À la suite du recours engagé par l’AFRAV¹, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État à retirer de l’espace public (dont site internet) le terme « Health data hub » ainsi que le sigle « HDH » et de le remplacer par une expression française. C’est le nom « Plateforme des données de santé » (PDS) qui a été validé par le ministère. Cette victoire bienvenue ne doit pas faire oublier cependant que les marques « Choose France, La French Tech, Next 40, et French impact », utilisées par l’État français, n’ont pas été condamnées. Le combat continue.


• Il y a un peu plus d’un an, Marcel Girardin, irréductible militant savoyard, entreprenait une action contre la présence de panneaux rédigés complètement en anglais sur la route menant à l’aéroport de Chambéry. Après un an d’inaction des autorités locales, il engageait un recours auprès du tribunal administratif tout en adressant une protestation, avec l’appui du HCILFF², aux conseillers départementaux. En janvier 2023 les panneaux étaient enfin modifiés pour redonner à la langue française la première place, avec deux traductions en langues étrangères, conformément à la loi. Un bel exemple de réussite couronnant la pugnacité d’un militant et la coopération interassociative.


• La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée en septembre 2022 sur l’interprétation de l’article 49 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), à la suite d’une question concernant l’enseignement en langue étrangère, posée par la Cour constitutionnelle de Lettonie.
  Il en ressort que l’article 49 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à une réglementation d’un État membre qui impose aux établissements d’enseignement supérieur de dispenser les enseignements exclusivement dans la langue officielle de cet État membre, pour autant qu’une telle réglementation soit justifiée par des motifs liés à la protection de l’identité nationale. Ce jugement sera fort utile pour appuyer nos actions contre l’invasion de l’anglais dans l’enseignement supérieur.

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1. Association francophonie avenir, présidée par Régis Ravat.
2. Haut Conseil international de la langue française et de la francophonie, secrétaire général Albert Salon.
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