Défense de la langue française
NOUVEAUX STATUTS DE L'ASSOCIATION
« DÉFENSE DE LA LANGUE FRANÇAISE »
adoptés le 13 mars 1999
Déposés à la préfecture de police de Paris le 29/04/99
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale.
Le conseil peut se compléter en cas de besoin par cooptation, auquel cas ce choix sera soumis à la ratification de l'assemblée générale ordinaire suivant la cooptation.
Le conseil élit en son sein le président de l'association, un ou deux vice-président(s) et les autres membres du bureau.
Les procurations écrites et nominatives des membres du conseil sont admises dans la limite de deux par membre du conseil.
Le conseil prend toutes décisions utiles pour la bonne administration de l'association.
Le président et le ou les vice-président(s) ne peuvent exercer de responsabilité au sein d'une organisation politique.
Le fonctionnement du conseil et les attributions du bureau seront définis par un règlement intérieur.
1) Des membres d'honneur (personnes physiques)
2) des membres titulaires (soit membres bienfaiteurs, soit membres actifs) - personnes physiques ou morales - qui doivent verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Le conseil statue sans appel sur l'admission de membres ou l'exclusion de membres. Dans ce dernier cas, la décision devra toutefois être justifiée par motif grave ou non-paiement de cotisation.
Les membres du Cercle de presse Richelieu ayant adhéré à ce Cercle avant le 18 juin 1958 sont de droit membres fondateurs de
Elle est présidée par le président de l'association ou par son représentant.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Elle ratifie notamment le règlement intérieur ou toute modification qui lui sont soumis par le conseil.
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Elle ratifie notamment les modifications éventuelles aux statuts.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le président du conseil d'administration.
Dans ce cas, celle-ci décidera de l'attribution des biens meubles et immeubles ayant appartenu à l'association. Le produit disponible de la vente de ces biens sera versé à une œuvre reconnue d'utilité publique.
Le président, le ou les vice-président(s) disposent des pouvoirs judiciaires généraux avec faculté d'agir ensemble ou séparément à l'effet de :
- représenter l'association en justice ;
- consentir toutes transactions, tous compromis, tous acquiescements ou désistements ;
- exercer toutes actions judiciaires et y défendre, et ce depuis les préliminaires de conciliation jusqu'à l'exécution de tous jugements et arrêts ;
- passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.
Le président ou un vice-président peut déléguer ses pouvoirs judiciaires généraux à un ou plusieurs membres du conseil.
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