Langue française (défense et usage - Banque centrale européenne)

75452. - 15 avril 2002. - M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des Affaires européennes sur la langue utilisée par la Banque centrale européenne lors de ses communiqués. Il semble en effet que la Banque centrale européenne ait décidé de n'utiliser que la seule langue anglaise afin de faciliter sa communication dans les 15 États membres de l'Union européenne. Il lui fait part de son étonnement vis-à-vis de ce qui semble être une mesure unilatérale et ce que la France entend faire pour promouvoir le français dans cette institution si importante et pourtant si éloignée de nos concitoyens.

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des Affaires européennes sur la préférence accordée à l'utilisation de la langue anglaise par la Banque centrale européenne pour ses communiqués. La Banque centrale européenne n'est pas soumise au même régime linguistique que celui qui est en vigueur au sein de la Commission du Conseil ou du Parlement, par exemple. Ainsi, elle n'est pas sujette à une obligation de traduire ses publications dans toutes les langues de la Communauté. Son président n'est pas non plus tenu de s'exprimer dans d'autres langues que celle qui lui est d'usage courant. Pour autant, les principaux instruments de communication de la Banque centrale européenne, à savoir les bulletins mensuels d'information et les rapports annuels d'activité, sont actuellement disponibles dans trois langues, le français, l'anglais et l'allemand. Le Gouvernement souhaite évidemment que l'usage d'autres langues que l'anglais soit le plus répandu possible dans la vie quotidienne de la Banque centrale européenne. Á cette fin, il entend saisir toutes les occasions, dans les enceintes adéquates, pour promouvoir au sein de la Banque centrale européenne le multilinguisme et, en premier lieu, l'usage du français.