31981. - 17 février 2004. M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la diffusion de France 2 en Italie. D'après des informations diffusées par les médias radiophoniques et télévisés, il semblerait que la retransmission de France 2 en Italie serait prochainement supprimée en vue de l'installation avant 2006 du réseau numérique terrestre dans ce pays. Cette interruption de la diffusion de cette chaîne, concentrée pour l'instant dans quelques régions de l'Italie, devrait être généralisée dans tout le pays, rendant ainsi impossible l'accès gratuit pour les habitants de l'Italie à cette chaîne télévisée française. Cette décision, si elle était entérinée, aurait des conséquences dommageables pour l'image de la France, son audience à l'étranger et le développement souhaitable de la francophonie et de l'usage de la langue française. En effet, l'Italie est l'un des rares pays, avec la Tunisie et le Liban, qui bénéficie de la diffusion gratuite de France 2 sur son territoire grâce à une diffusion hertzienne assumée par des antennes relais à la charge de l'État français. Á un moment où le Premier ministre s'est prononcé pour la mise en place d'une mission concernant la création d'une chaîne française d'information à vocation internationale, et où le Parlement par la commission des affaires étrangères et des affaires culturelles en a fait autant, une telle décision semble peu justifiée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement pourrait revenir sur sa décision en repoussant la suspension de la retransmission de France 2 par voie hertzienne en Italie jusqu'à la mise en place effective de la télévision numérique terrestre dans ce pays.
Réponse : La législation très volontariste qui a été récemment adoptée en Italie contraint à court terme tous les opérateurs hertziens à numériser leurs émetteurs, sauf à renoncer définitivement à être présents à terme sur le marché. Pour Tele Centro Toscana, société de droit italien qui gère et fait fonctionner le réseau diffusant le programme de France 2 sur environ un quart de l'Italie grâce à une subvention annuelle du ministère des affaires étrangères, cette opération de numérisation représentait un investissement de un million et demi d'euros que le ministère ne pouvait mobiliser en raison des contraintes budgétaires actuelles. De plus, le réseau de réémetteurs et de fréquences détenu par Tele Centro Toscana a aujourd'hui acquis une valeur potentielle importante qu'il va progressivement perdre du fait de la multiplication des capacités de diffusion qu'entraînera la généralisation du numérique. Afin de préserver autant que possible la valeur de ce patrimoine, constitué au fil des années sur financement public, et pour préparer l'avenir, il est apparu opportun de répondre positivement à plusieurs offres commerciales présentées par des opérateurs privés italiens, ce qui a eu pour conséquence le remplacement de France 2 par d'autres chaînes dans certaines régions. En revanche, pour des raisons symboliques et politiques, il n'a jamais été question d'interrompre la diffusion de France 2 dans la région de Rome. Le produit des cessions, qui reviendra in fine à l'association de droit italien AIFRATEF (association italo-française des auditeurs de télévision française) permettra, d'une part de concourir à la promotion de la culture française en Italie, et d'autre part de préparer le retour d'une chaîne de télévision française dans ce pays dès que la généralisation de la diffusion numérique terrestre le permettra, avec l'objectif de couvrir la plus grande partie possible du territoire italien, ce qui était loin d'être le cas jusqu'ici. C'est dans cette perspective qu'une première opportunité de cession à la société italienne Tele Serenissima d'une partie du réseau couvrant Milan, la Ligurie et une partie de la Toscane a été saisie. Cette cession s'est traduite par l'arrêt de la diffusion de France 2 dans ces régions le 16 octobre dernier. A cette occasion, un dispositif d'information a été préalablement mis en place : des messages ont été diffusés à l'antenne pour informer les téléspectateurs de la fin de la diffusion du signal de France 2 et les orienter vers la réception satellitaire des chaînes françaises ; un numéro vert a été mis en place ; un argumentaire a été élaboré par notre ambassade. Il est en effet important de préciser que toutes les chaînes généralistes françaises (TF1, France 2, France 3, France 5, M6, Arte) sont accessibles, en Italie comme dans l'ensemble de l'Europe et de l'Afrique du Nord, à partir du satellite Atlantic Bird 3 (utilisé pour couvrir certaines zones d'ombre sur le territoire français). L'expérience montre que cette solution alternative, qui ne coûte que l'acquisition d'une parabole et d'un décodeur PAL/SECAM, proposée aux téléspectateurs italiens de France 2 par une importante campagne d'information, a semblé donner satisfaction à la grande majorité des quelque 750 téléspectateurs qui se sont manifestés.