44429 - 03 avril 2000. - M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur une récente circulaire des hôpitaux de Paris concernant la langue utilisée par les chercheurs dans la rédaction d'articles scientifiques. Il y est notifié que les articles en langue française ne seraient plus retenus et que seuls le seraient les articles en langue anglaise. Il lui demande ce qu'il entend faire pour remédier à cette situation.
Réponse. - Les médias ont récemment entretenu la confusion à propos d'une note interne de l'Assistance publique de Paris relative au recensement des publications des médecins. En laissant entendre que ce document faisait obligation à ces derniers de publier leurs travaux en anglais, des articles parus dans la presse ont suscité un émoi légitime tant parmi la communauté scientifique que dans le milieu associatif et l'opinion publique. La défense et la promotion du français auxquelles le gouvernement consacre un effort constant et important, en particulier en matière de publications scientifiques, justifiaient la saisine de la délégation générale de la langue française qui est intervenue auprès du directeur général des hôpitaux de l'Assistance publique de la ville de Paris pour faire le point sur cette affaire. Un examen attentif de la note incriminée et des explications apportées par cette administration permettent de relativiser la portée de ce texte qui n'a pas pour objet de proscrire l'usage du français dans les publications scientifiques, mais au contraire, de favoriser la diffusion des résultats de la recherche française dans les milieux scientifiques internationaux. L'Assistance publique a en réalité souhaité, à partir de 1998, mieux prendre en compte les activités de recherche du centre hospitalier universitaire d'Île-de-France. À cette fin, la direction de la politique médicale de l'Assistance publique a sollicité de la part des hôpitaux relevant de son autorité le recensement de l'ensemble des articles publiés quelle que soit leur langue de rédaction. Il est apparu que, par négligence, la plupart des médecins se contentaient de signaler les seuls articles qu'ils avaient publiés en anglais. Il en résultait des statistiques paradoxales puisque les données de l'Assistance publique mentionnaient la publication de cinq fois plus d'articles en anglais qu'en français alors que le rapport réel serait de deux articles publiés en français pour un en anglais. Afin d'améliorer cette collecte, l'Assitance publique a donc décidé en 2000, faute d'obtenir par un mode déclaratif une information suffisamment précise et fiable, de ne plus interroger directement les médecins sur leurs publications mais d'établir ces statistiques à partir d'une base de données internationale à laquelle chaque service de l'Assistance publique a accès et qui comporte notamment les publications en français. Comme l'a souligné le directeur de l'Assistance publique à Paris, en aucun cas ce nouveau dispositif ne conduira à exclure des articles qui seraient rédigés en français de l'appréciation de l'effort de recherche de cet établissement. Il devrait bien au contraire contribuer à mieux identifier et valoriser les publications en français. On ne peut que se réjouir du travail de recensement des publications en français auquel se livre l'Assistance publique concourant ainsi à augmenter la présence du français dans les sciences et la recherche.