34897. - 2 mars 2004. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre le bilan de l'application de sa circulaire du 14 février 2003 sur l'emploi de la langue française, exigeant des fonctionnaires français à l'étranger l'usage exclusif de leur propre langue. Cette perspective est, plus que jamais, d'actualité.

Réponse : 14/03/2006
Par circulaire en date du 14 février 2003, adressée à l'ensemble des membres du Gouvernement, le Premier ministre a donné des instructions visant à assurer la primauté de notre langue sur le territoire national et son rayonnement sur la scène internationale. Il a notamment rappelé aux agents de l'État que leurs concitoyens attendent qu'ils montrent l'exemple dans l'utilisation de la langue française. Par ailleurs, le Premier ministre a souligné que le respect du statut de langue officielle et de langue de travail du français dans les organisations internationales, particulièrement les institutions européennes, est une condition du maintien de la diversité linguistique. Cette circulaire a été diffusée dans les départements ministériels pour que les agents publics se conforment au principe, inscrit dans la Constitution, selon lequel la langue de la République est le français. Le ministre des affaires étrangères a veillé à ce que cette circulaire soit portée à la connaissance des chefs de poste diplomatique et consulaire et aux directeurs, chefs de service et sous-directeurs de l'administration centrale. Cette très large diffusion était destinée à rappeler aux agents publics résidant hors de France les responsabilités particulières qui sont les leurs au regard de la langue française. Les ambassadeurs ont été invités à signaler tout manquement au respect de la langue française. Dans plusieurs cas, ceux-ci ont alerté le ministère des affaires étrangères et sont intervenus pour préserver la présence de notre langue. Les instructions du Premier ministre, rappelées en diverses occasions, sont relayées par le réseau francophone et les organisations représentant la société civile. La campagne de sensibilisation à l'usage de la langue française, lancée à l'occasion de la Journée internationale de la francophonie le 20 mars 2003, a été renouvelée à la même date en 2004 et 2005. La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, intervenant le 17 janvier 2006 à l'occasion du lancement du festival des cultures francophones en France, a souligné l'action résolue de l'OIF, de nos partenaires francophones et du ministère français des affaires étrangères en faveur de la promotion du français dans les institutions internationales et régionales et dans les systèmes scolaires de nombreux pays. À leur tour, les associations de la coopération décentralisée francophone ou du secteur privé français à l'étranger contribuent à mettre en oeuvre cette politique linguistique. Les communautés francophones à l'étranger sont ainsi invitées à resserrer leurs liens et à marquer leur attachement à leur langue et aux valeurs qu'elle véhicule. Au total, l'ensemble des institutions et associations de défense de la langue française et de promotion de la francophonie, en France et dans le monde, font écho aux instructions du Premier ministre dans leurs actions de terrain, dans leurs publications et sur leurs sites internet.