40170. - 3 août 2004. Récemment, au cours d'une conférence, un officier général français a indiqué que l'état-major du 1er corps d'armée, qui sera créé le 1er juillet 2004 à Lille, aurait l'anglais pour langue de travail. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense si elle confirme cette information et, dans ce cas, comment elle concilie une telle pratique avec la législation sur l'usage de la langue française.

Réponse : L'acquisition de l'interopérabilité des structures militaires françaises dans le cadre de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ou de l'Union européenne passe par le processus de « labellisation » HRF (High Readiness Force, soit corps de réaction rapide) de l'OTAN. Le label HRF devient donc de facto indispensable pour la crédibilité de tout corps de réaction rapide. Le 1er corps d'armée français de Lille a été proposé en octobre 2003 comme corps de réaction rapide de l'OTAN. L'accès à ce statut est subordonné à une phase de certification imposant le respect des cinquante critères. Les capacités à s'exprimer en anglais du personnel des états-majors tactiques constituent l'un des critères requis pour cette certification opérationnelle. Lors des opérations militaires, la maîtrise de l'anglais se révèle indispensable tant pour l'efficacité des forces françaises au sein d'opérations majoritairement multinationales que pour le fonctionnement d'un corps regroupant des militaires de plusieurs nationalités. En décidant de proposer le 1er corps d'armée français comme HRF, la France a accepté d'en respecter les critères, en particulier ceux relatifs à l'emploi de l'anglais comme langue de travail. Toutefois, conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, qui impose l'usage obligatoire mais non exclusif de la langue française dans des domaines déterminés, le français restera la seule langue officielle du 1er corps d'armée de Lille. Cela n'exclut pas l'usage informel de l'anglais pour répondre aux besoins opérationnels. La notion de langue de travail n'ayant pas de fondement juridique, l'emploi de la langue anglaise au sein de ce corps d'armée ne sera pas officialisé.