35576. - 16 mars 2004. M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre des sports sur l'utilisation quasi systématique par les médias du terme anglo-saxon spot pour désigner des sites maritimes particulièrement favorables à la pratique des sports de glisse (planche à voile, surf) ou parfois à la plongée sous-marine. Il lui demande quelles actions il a mises en oeuvre ou envisage de promouvoir pour faire respecter la législation sur l'emploi de la langue française à ce sujet.

Réponse : Le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de conduire une politique déterminée en faveur de la langue française. Cette politique est nécessaire pour assurer la primauté de notre langue sur le territoire national et pour préserver sa place sur la scène internationale. À l'image des autres départements ministériels, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de faire respecter les dispositions de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française dans le domaine relevant de sa compétence. Il est notamment impliqué dans cette mission, en raison du caractère très varié, technique et évolutif du langage sportif, avec en particulier l'émergence de nouvelles pratiques sportives, et de la spécificité du contexte international où domine souvent la pratique de l'anglais. L'action du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative apporte son soutien à l'utilisation du français comme langue de communication dans les organisations sportives internationales et à l'occasion des grands événements sportifs. De ce fait, le français demeure l'une des deux langues officielles du mouvement olympique. Ainsi, à la différence de nombreuses organisations internationales, le français est utilisé sur une base égale avec l'anglais au sein du CIO. Par ailleurs, afin de maintenir son niveau d'utilisation, un dispositif de soutien systématique au français, langue olympique, a été élaboré dans le respect de l'article 27 de la charte olympique. Il comprend notamment un groupe de travail interministériel dont les travaux se concrétisent généralement par la signature et l'application de conventions de coopération linguistique avec les comités d'organisation des jeux Olympiques. Dans ce contexte, une convention entre le gouvernement français et le comité d'organisation « Athènes 2004 » a été signée le 4 février 2003. Elle comprend trois secteurs : traductions, formations et publications, culture et communications. Pour la première fois, le dispositif prend en compte les Jeux paralympiques. L'intégralité du site internet officiel des jeux a été mis en ligne en français ; des stagiaires d'écoles françaises d'interprétation et de traduction sont mis à disposition depuis mai 2003 et sont restés à Athènes jusqu'à la fin des Jeux paralympiques. Un lexique trilingue (anglais, français, grec) des sports olympiques et paralympiques d'été a été élaboré avec l'aide de l'Institut français d'Athènes dont une version cédérom a été éditée par l'INSEP. Un travail est également entrepris par la commission spécialisée de terminologie et de néologie du sport du ministère qui s'attache à examiner, tout en préservant une certaine capacité d'acceptation, de nombreux anglicismes, afin de les remplacer par des mots français définis avec la précision technique indispensable, compréhensibles et accessibles à tous. Son programme de travail actuel comporte une quarantaine de mots essentiellement employés dans différentes disciplines sportives olympiques. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative implique les fédérations sportives dans ces différentes démarches dont l'objectif est d'aboutir, autant que possible, à des choix communs de vocabulaire afin de multiplier les chances d'implantation tant, dans le milieu sportif lui-même, que dans l'usage courant. La commission spécialisée de terminologie et de néologie du sport a été saisie de l'étude du terme anglo-saxon « spot » qui sera examiné afin de proposer un équivalent français et une définition précise. Ceux-ci seront ensuite adressés pour avis aux fédérations concernées avant d'être soumis à l'approbation de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France puis de l'Académie française.