34802. - 27 avril 2004. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes les perspectives de mise en oeuvre du plan pluriannuel, signé le 11 janvier 2002 par la France, le Luxembourg et la communauté française Wallonie-Bruxelles. Ce plan prévoyait notamment le développement des actions de préparation aux concours des institutions européennes, élargie à la formation continue des fonctionnaires européens, dans le cadre de la valorisation de la langue française et donc de la ville de Strasbourg, capitale européenne.

Réponse : L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre délégué aux affaires européennes sur les mesures concrètes engagées, dans le cadre du plan pluriannuel pour la promotion du français au sein de l'Union européenne, pour la préparation aux concours communautaires des ressortissants des nouveaux États membres de l'Union européenne. La défense de notre langue dans l'Europe élargie passe par la promotion du plurilinguisme. A cet effet, le ministère des affaires étrangères a réservé 610 000 euros en 2003 sur ses crédits centraux, environ 12 MEUR ont été délégués à nos postes pour les dix nouveaux pays adhérents, ainsi que la Bulgarie et la Roumanie. Les crédits délégués à l'Agence intergouvernementale de la francophonie s'élevaient à 1,4 MEUR en 2003, ils seront reconduits en 2004. Une partie de ces crédits a été spécifiquement ciblée sur la formation en français des candidats ressortissants des nouveaux États membres. Environ 800 fonctionnaires communautaires émanant des nouveaux États membres devraient être recrutés dans les institutions communautaires en 2004. Jusqu'en 2010, des concours spécifiques seront organisés par les institutions communautaires pour les ressortissants des nouveaux États membres. Ces fonctionnaires devront présenter une partie des épreuves de sélection en choisissant entre le français, l'anglais et l'allemand. Pour les candidats ayant choisi le français au concours, la France a décidé d'offrir une formation aux concours communautaires. Cette formation est financée par des crédits liés de l'Agence intergouvernementale de la francophonie. Le Centre d'études européennes de Strasbourg est l'opérateur principal de ces formations. En 2003, les sessions intensives organisées à Paris, Strasbourg, Luxembourg, Bruxelles et dans nos instituts français à l'étranger (Prague, Varsovie, Ljubljana et Budapest) ont bénéficié à 448 personnes, dont 197 fonctionnaires nationaux pour la préparation des concours communautaires - en français. Ce dispositif/mesure est maintenu et amplifié en 2004. Après le recrutement dans les institutions européennes, il est souhaitable que tous les fonctionnaires issus des nouveaux États membres qui le souhaitent se voient systématiquement proposer une formation au français par les institutions qui devraient idéalement assumer seule cette prestation au titre de la formation continue. La France a d'ores et déjà souligné dans ses contacts avec la Commission la disponibilité du Centre européen de langue française (CELF) situé à Bruxelles, qui pourrait utilement être utilisé pour ces formations.