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écologie
commission de terminologie et de néologie. Missions. Bilan

55467. - 18 janvier 2005. M. Bruno Bourg-Broc. Par sa circulaire du 14 février 2003 relative à l'emploi de la langue française, le Premier ministre a engagé les membres du Gouvernement à favoriser l'activité des commissions de terminologie et de néologie placées sous leur autorité M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable comment il s'est acquitté de cette mission en ce qui concerne la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.

Réponse publiée au JO le : 24/05/2005 : Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la commission de terminologie et de néologie de l'environnement. Le mandat de cette commission s'est achevé en 2004. La mission de haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie de l'environnement a été confiée à un membre du service de l'inspection générale de l'environnement. La nomination de ses nouveaux membres, la désignation prochaine d'un président et la mise en place d'un secrétariat devraient permettre à cette commission de se réunir à nouveau en septembre 2005.

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