Défense de la langue française   
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emploi
commission de terminologie et de néologie. Missions. Bilan

55468. - 18 janvier 2005. M. Bruno Bourg-Broc. Par sa circulaire du 14 février 2003 relative à l'emploi de la langue française, le Premier ministre a engagé les membres du Gouvernement à favoriser l'activité des commissions de terminologie et de néologie placées sous leur autorité. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale comment il s'est acquitté de cette mission en ce qui concerne la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.

Réponse publiée au JO le : 15/03/2005 : L'honorable parlementaire interroge le ministre sur les suites données à la circulaire du Premier ministre du 14 février 2003, en tant qu'elle engage les membres du Gouvernement à favoriser l'activité des commissions de terminologie et de néologie placées sous leur autorité. Il lui est précisé qu'en application du décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, deux commissions spécialisées avaient été créées par arrêté du 20 mai 1997, respectivement dans le domaine de la santé et dans le domaine social. À l'occasion de leur renouvellement partiel, un arrêté ministériel du 15 octobre 2004 a réuni ces deux commissions en une seule instance compétente pour les deux domaines. Depuis sa mise en place, la commission compétente pour le domaine de la santé a travaillé essentiellement sur le vocabulaire médical. Elle s'est attachée notamment à la création des néologismes correspondant aux évolutions de la science médicale. Elle a également veillé au bon usage et à la bonne définition des termes existants, compte tenu des inflexions sémantiques souvent provoquées par l'influence de la langue anglaise sur les vocables scientifiques. Elle a aussi révisé le libellé des termes figurant dans la nomenclature des actes médicaux utilisée par les organismes d'assurance maladie. A la suite de la circulaire du Premier ministre du 14 février 2003, une liste de termes du domaine de la santé, étudiés et proposés par cette commission, a été publié au Journal officiel du 3 juin 2003. La nouvelle commission, installée le 2 décembre dernier, poursuivra, en liaison avec la Commission générale de terminologie et de néologie, les travaux engagés pour l'enrichissement du vocabulaire de la santé. Les termes nouveaux et définitions qu'elle produira seront publiés au Journal officiel. La commission comprend des représentants de l'Académie française et de l'Académie des sciences. Il a paru également opportun de prévoir en son sein une représentation de l'Académie nationale de médecine, qui entretient elle-même une importante activité de lexicographie. Il a enfin été donné pour directive à la commission de se tenir en relation régulière avec les autorités et les experts des principaux pays francophones, notamment le Canada, le Québec et la Belgique francophone, très actifs dans le domaine terminologique, afin d'harmoniser au mieux ses travaux avec les leurs. La santé est un domaine dans lequel l'innovation est continue et requiert une veille terminologique constante. La compétence et la motivation des membres de la commission sont le gage du bon accomplissement de cette mission, dont la circulaire du Premier ministre souligne toute l'importance.
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