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affaires européennes
langue française, défense et usage. Institutions européennes

55681. - 18 janvier 2005. M. Bruno Bourg-Broc. Dans le cadre de son action pour promouvoir la langue française dans l'Union européenne, la France, outre ses actions conjointes avec le Luxembourg et la Communauté française de Belgique, conduites conformément au plan pluriannuel pour le français dans l'Union européenne, consacre, à titre bilatéral, 30 000 euros à la formation des commissaires européens et de leurs chefs de cabinet. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes quelles sont les activités menées dans le cadre de ce budget et quels sont les commissaires qui ont bénéficié de telles formations.

Réponse : 22/11/2005
L'honorable parlementaire a bien voulu demander à la ministre déléguée aux affaires européennes quelles sont les activités menées dans le cadre du budget consacré, à titre bilatéral, à la formation des commissaires européens et de leurs chefs de cabinet et quelles sont les personnalités qui ont en bénéficié. Dans le cadre de sa politique d'influence bilatérale et conformément aux objectifs du plan pluriannuel d'action pour le français dans l'Union européenne signé en 2002 avec le grand-duché du Luxembourg, la Communauté française de Belgique et l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF), la France offre depuis 2004 aux hauts responsables des institutions communautaires la possibilité de faire un stage en immersion linguistique de une à deux semaines. D'abord réservée aux commissaires et à leur chef de cabinet, cette offre a été étendue à l'ensemble de leurs proches collaborateurs, aux directeurs généraux, aux directeurs généraux adjoints et directeurs de la Commission, aux hauts responsables du Conseil ainsi qu'aux juges et aux référendaires de la Cour de justice des Communautés européennes. En 2004, le ministère des affaires étrangères a consacré 21 314 euros à cette action ce qui représente dix-sept semaines de formation individuelle. Quatorze personnalités en ont bénéficié. En 2005, le ministère a consacré 33 559 euros à cette opération qui sera poursuivie jusqu'au 31 août 2006. À ce jour, sept personnalités ont bénéficié d'un stage en immersion individuelle de une ou deux semaines. Les stages se déroulent au centre résidentiel de français Millefeuille Provence,retenu en 2004 et qui a remporté l'appel d'offres publié au BOAMP le 17 juin 2005 par la direction de la coopération culturelle et du français (DCCF) du ministère des affaires étrangères pour la période septembre 2005 août 2006.

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