Langue française
(défense et usage - établissements publics de la recherche)

44451 - 3 avril 2000. - Mme Chistine Boutin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État à la santé et aux handicapés sur la circulaire des hôpitaux de Paris imposant l'anglais comme langue de rédaction des articles scientifiques. Cette décision porte atteinte au droit des chercheurs à travailler dans leur propre langue et viole la Constitution et la loi. De plus, elle va à l'encontre de la promotion de la langue française. C'est pourquoi elle lui demande d'abroger cette circulaire et de rétablir le français dans tous les services de l'Assistance publique.

Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que le ministère de l'emploi et de la solidarité a adressé à l'AP-HP une notre de service lui demandant de se conformer aux directives ministérielles visant à assurer la promotion de la langue française au travers de l'ensemble de ses publications et articles, y compris ceux à caractère médical et scientifique, et de communiquer cette instruction à la communauté de ses médecins et chercheurs concernés par ces mesures, tout en sachant que certains travaux font l'objet d'une traduction en langue anglaise pour des raisons de communication internationale.