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27 juin 2000. - Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'utilisation de la langue française sur l'aéroport Charles de Gaulle. La société Air France, détenue majoritairement par l'État français, interdit, malgré la Constitution et les lois, depuis le mois de mars dernier l'usage du français lors des échanges entre les pilotes et les contrôleurs aériens. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois qu'une entreprise française agit de la sorte : Renault, Alcatel, AGF ont aussi banni la langue française dans leurs domaines respectifs. En ce qui concerne les transports aériens, la justification de cette interdiction réside dans la sécurité qui se trouve, selon la direction d'Air France renforcée s'il n'existe qu'une seule langue pour communiquer, à savoir l'anglais. Or, plusieurs syndicats de pilotes et une association de contrôleurs aériens assurent que cet argument de la sécurité est un faux-semblant car il n'a jamais été démontré que le bilinguisme, pratiqué dans de nombreux aéroports était un facteur d'accroissement des risques d'accidents. De plus, le français est une des langues officiellement reconnues par l'Organisation de l'aviation civile, au même titre que l'anglais et si cette décision est maintenue, il a été souligné qu'elle aurait des conséquences négatives, non négligeables, sur les pays francophones ; le Québec a déjà fait savoir sa vive réprobation.
C'est pourquoi, elle lui demande de l'informer sur les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer au mieux le respect de la langue française.
Réponse. - J.O. du 3 juillet 2000
Par une note de service, qu'elle a diffusée après en avoir informé l'administration de l'aviation civile, la compagnie Air France avait effectivement donné à ses pilotes la consigne d'utiliser la langue anglaise à compter du 23 mars 2000 sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. La réglementation nationale prévoit que la langue française doit, sauf cas particulier, être utilisée entre personnels navigants français et les stations au sol installées sur le territoire, la langue anglaise étant employée avec les navigants étrangers. Tant les contrôleurs aériens que les équipages français de vols commerciaux sont, en effet, pour les besoins de leur profession, formés à utiliser l'une ou l'autre langue. La direction de la compagnie a estimé que l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle constitue un cas particulier, puisque, à la différence de tous les autres aéroports français, plus de la moitié des échanges entre les contrôleurs et les pilotes s'effectue déjà en anglais. Dans ces conditions, elle pensait que l'usage d'une seule langue pouvait constituer un élément utile pour les équipages. Cette analyse n'est pas contestée par les services de l'aviation civile, qui ont toutefois estimé que cette mesure n'avait pas d'effet direct sur la sécurité, les procédures de contrôle ne reposant pas sur la compréhension des pilotes entre eux. En définitive, après quelques jours d'expérimentation, la direction de la compagnie a décidé de retirer cette consigne, dont le respect n'était pas pleinement assuré, et qui pouvait être source de confusion.
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