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affaires européennes
langue française, défense et usage, institutions européennes

52951. - 7 décembre 2004. M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la présence de la langue française dans les institutions européennes. Alors que le Gouvernement a déclaré vouloir engager une action de soutien à notre langue au sein de ces institutions, il s'étonne que le Président de la Banque centrale européenne, ancien gouverneur de la Banque de France et désigné par celle-ci au Conseil de la BCE, M. Trichet, ait jugé utile de présenter en anglais devant le Parlement européen à Strasbourg la politique de l'établissement. Dans ces conditions, il souhaite connaître la manière dont notre Gouvernement entend inviter les représentants désignés par la France dans les différents organismes européens à utiliser la langue française.

Réponse : 08/08/2006
Les autorités françaises sont très attachées à la diversité linguistique de l'Union européenne et mènent en la matière une politique ambitieuse. Elles ont ainsi régulièrement soutenu les réformes structurelles susceptibles de faire vivre cette diversité. Elles veillent également à ce que l'ensemble des institutions de l'Union, y compris la Banque centrale européenne (BCE), respectent ce principe, posé notamment par le règlement n° 1/58 du Conseil du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne. Le Gouvernement a aussi la volonté de promouvoir l'usage du français au sein des institutions européennes. Le français, langue officielle de trois pays fondateurs, occupe en effet une place particulière dans la construction européenne, qu'il convient de préserver. Le Gouvernement met ainsi en oeuvre une politique de formation au français destinée aux fonctionnaires des institutions européennes et aux fonctionnaires des États membres appelés à négocier à Bruxelles. Les agents de l'État sont par ailleurs tenus, en vertu de la circulaire du Premier ministre du 14 février 2003 relative à l'emploi de la langue française, de privilégier systématiquement l'emploi de notre langue dans les enceintes et négociations internationales. Une telle obligation ne saurait, de toute évidence, s'imposer au Président de la Banque centrale européenne, qui n'est pas le représentant de notre pays mais le président d'un organisme dont l'indépendance est garantie par le traité instituant la Communauté européenne. Retour sommaire

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