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emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
langue française, défense et usage, documents de l'ANPE

77584. - Question publiée au JO le : 08/11/2005
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la publication par l'ANPE de dépliants détaillant les services que rendent l'ANPE et les Assedic, rédigés chacun dans une unique langue étrangère et dont la gamme va de l'arabe à l'anglais. De telles publications sont contraires à l'article 7 de la loi du 4 août 1994 sur l'emploi de la langue française qui précise que les publications émanant de services publics « doivent, lorsqu'elles sont rédigées en langue étrangère, comporter au moins un résumé en français », ce qui n'est pas le cas ici. Au-delà de cette question légale, de telles publications soulèvent un problème de fond en matière de politique d'intégration. Dans ces conditions, il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement en la matière et la nature des mesures que prendra le ministère sur ce point particulier.

Réponse publiée au JO le : Retour sommaire

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