38329. - 3 août 2004. M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur les modalités de participation aux appels à propositions 2004 dans le domaine des ACI Neurosciences intégratives et computationnelles. Le site Internet du ministère de la recherche où le dossier de participation peut être téléchargé précise que « les dossiers de candidature seront rédigés en anglais et doivent être accompagnés des fiches résumé ». Cette précision est scandaleuse à plusieurs titres. Elle contrevient à la Constitution française dont l'article 2 prévoit que « la langue de la République est le français » ainsi qu'aux lois, aux règlements et à la jurisprudence qui stipulent que tout document officiel doit être obligatoirement rédigé en langue française. Elle dément la volonté gouvernementale affichée par le Premier ministre de défendre et promouvoir la langue française, dont le recul dans notre propre pays, notamment dans le domaine scientifique, nuit gravement à l'intérêt national. Il lui demande par conséquent ce qu'il compte faire pour garantir la défense de la langue française au sein de son ministère.

Réponse : L'appel d'offres de l'action concertée incitative du Fonds national de la science « Neurosciences intégratives et computationnelles » demande effectivement à ce que les projets de recherche soumis à cet appel d'offres soient rédigés en anglais. Il s'agit là assurément d'une infraction à la loi qui stipule que tout document officiel doit être obligatoirement écrit en français. Le ministère chargé de la recherche, qui travaille en étroite collaboration avec la délégation générale à la langue française et aux langues de France, est conscient de la nécessité de défendre et de promouvoir la langue française dans les échanges scientifiques. Il interviendra auprès des responsables de l'ACI « Neurosciences intégratives et computationnelles » pour que la situation soit immédiatement corrigée, afin que les lois et les règlements de la République française soient respectés. Le problème de l'efficacité et de la qualité de l'évaluation scientifique, que le ministère chargé de la recherche souhaite inscrire dans un cadre international, nécessite cependant que soient prochainement réexaminées la législation et la réglementation concernant l'usage du français dans les appels d'offres à destination de la communauté scientifique.