Défense de la langue française   
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emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
langue française, défense et usage, documents de l'ANPE
77544. - Question publiée au JO le : 08/11/2005
M. Bernard Depierre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur une dérive qui semble avoir vu le jour à l'ANPE. En effet, cette agence nationale, financée par des fonds publics, édite des prospectus intégralement rédigés en langue étrangère, en arabe notamment. Or, l'article 7 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française stipule que les publications émanant « d'une personne morale de droit public, d'une personne privée exerçant une mission de service public ou d'une personne privée bénéficiant d'une subvention publique doivent, lorsqu'elle sont rédigées en langue étrangère comporter au moins un résumé en français ». Par ailleurs, il semblerait que ce type de document ait été édité à la suite de la tenue du Comité interministériel à l'intégration du 10 avril 2003. Or, on trouve précisément dans le programme d'action de ce Comité une fiche visant à « donner à l'apprentissage de la langue française le statut de compétence professionnelle ». Au moment où l'actualité montre que les fondements mêmes de notre nation sont remis en cause par les défaillances de la politique d'immigration et d'intégration menée depuis plusieurs décennies, on peut s'interroger sur l'opportunité de la publication et de la diffusion de ce type de prospectus, pourtant censés oeuvrer à l'intégration au monde du travail. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement compte agir sur cette question et rappeler concrètement quelles sont ses priorités dans ce domaine.

Réponse publiée au JO le : 06/06/2006
Depuis le second semestre 2003, date de la mise en place du contrat d'accueil et d'intégration, l'ANPE édite au niveau national un dépliant « L'ANPE à votre service ». Ce dépliant est disponible en français dans les agences locales pour l'emploi, et en français, anglais et arabe dans les plates-formes d'accueil de l'ANAEM. Remis aux étrangers signataires d'un contrat d'accueil et d'intégration lors de leur venue sur la plate-forme d'accueil de 1'ANAEM, ce dépliant d'information est destiné à les aider à préparer leur inscription à l'ANPE. Il s'agit donc d'un premier document d'accueil à destination de primo-arrivants. Il existe en langue anglaise ainsi qu'en langue arabe, 50 % des signataires d'un contrat d'accueil et d'intégration étant des ressortissants des pays du Maghreb. En revanche, les autres documents d'information de l'ANPE sont rédigés en langue française et l'entretien des demandeurs d'emploi avec les conseillers de l'agence locale de l'ANPE se déroule en langue française. Cela manifeste la volonté de promouvoir l'intégration durable de ces personnes, sans encourager aucunement le communautarisme. Parallèlement, la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration, première concrétisation de la volonté d'intégration de la personne, offre le bénéfice d'une formation civique et d'une formation à la langue française. Saisie de cette question, l'ANPE, soucieuse de mener son action en parfaite cohérence avec la politique de l'emploi et la politique d'intégration menées par le Gouvernement, a confirmé qu'elle veillerait à ce que ces brochures ne soient pas disponibles dans les agences locales pour l'emploi, en dehors des plates-formes d'accueil et d'intégration.
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