Défense de la langue française   
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emploi, cohésion sociale et logement
langue française, défense et usage, documents de l'ANPE
77586. - Question publiée au JO le : 08/11/2005
M. Bernard Depierre souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sur le fait que l'ANPE édite et diffuse des prospectus intégralement rédigés en langue étrangère, en arabe notamment. Outre que ce type de documents ne respecte pas l'article 7 de la loi du 4 août 1994 relatif à l'emploi de la langue française, il semblerait que cette dérive aille totalement à l'encontre des indications fixés par le Comité interministériel à l'intégration qui avait décidé, le 10 avril 2003, de donner à l'apprentissage de la langue française le statut de compétence professionnelle. Alors que l'actualité nous montre de manière brutale que les questions d'immigration et d'intégration ont chaque jour plus de mal à trouver une réponse, il s'interroge sur l'opportunité de la diffusion de ce type de documents et sur la gravité de cette évolution des pratiques des services publics.

Réponse publiée au JO le : 30/05/2006
Depuis le second semestre 2003, date de la mise en place du contrat d'accueil et d'intégration, l'ANPE édite au niveau national un dépliant « L'ANPE à votre service ». Ce dépliant est disponible en français dans les agences locales pour l'emploi, et en français, anglais et arabe dans les plates-formes d'accueil de l'ANAEM. Remis aux étrangers signataires d'un contrat d'accueil et d'intégration lors de leur venue sur la plate-forme d'accueil de l'ANAEM, ce dépliant d'information est destiné à les aider à préparer leur inscription à l'ANPE. Il s'agit donc d'un premier document d'accueil à destination de primo-arrivants. Il existe en langue anglaise ainsi qu'en langue arabe, 50 % des signataires d'un contrat d'accueil et d'intégration étant des ressortissants des pays du Maghreb. En revanche, les autres documents d'information de l'ANPE sont rédigés en langue française et l'entretien des demandeurs d'emploi avec les conseillers de l'agence locale de l'ANPE se déroule en langue française. Cela manifeste la volonté de promouvoir l'intégration durable de ces personnes, sans encourager aucunement le communautarisme. Parallèlement, la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration, première concrétisation de la volonté d'intégration de la personne, offre le bénéfice d'une formation civique et d'une formation à la langue française. Saisie de cette question, l'ANPE, soucieuse de mener son action en parfaite cohérence avec la politique de l'emploi et la politique d'intégration menées par le Gouvernement, a confirmé qu'elle veillerait à ce que ces brochures ne soient pas disponibles dans les agences locales pour l'emploi, en dehors des plates-formes d'accueil et d'intégration.
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