64402. - 23 juillet 2001. M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 57544 du 5 février 2001 (JO - AN - 23 avril 2001) demande à Mme la ministre de la Culture et de la Communication les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant au respect de la langue française sur les chaînes publiques de télévision, ce qui n'est pas le cas, tant s'en faut, dans le cadre de l'émission « Questions pour un champion », où, ce mardi 26 juin, une grande soirée a été de nouveau consacrée aux « masters », terme qui ne figure ni dans la langue française ni même dans le dictionnaire Larousse. Répondant à sa question écrite précitée, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie estimait qu'il ne lui paraît pas convenable qu'en l'espèce le producteur de l'émission en cause n'ait pas transcrit en français le terme de « master », ce dont il a déjà convenu en réponse à une question précédente écrite n° 45517 du 24 avril 2000, s'agissant d'une émission de qualité diffusée sur une chaîne publique de télévision et relayée par TV 5 dans la francophonie.
Réponse. - La Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dont mes services sont chargés de suivre l'application, contient des dispositions spécifiques concernant l'emploi de notre langue par les services publics. Elle leur impose, en effet, dans certains cas précis, l'emploi des termes français approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française. Or, une décision du Conseil constitutionnel en date du 29 juillet 1994 a précisé que les organismes de radio et de télévision n'étaient pas soumis à de telles obligations. Il me semble cependant qu'en faisant le choix d'un terme français, et non celui de « Masters », pour désigner l'émission spéciale « Question pour un champion » la chaîne FR 3 satisferait un grand nombre d'auditeurs qui se montrent très sensibles à l'emploi de notre langue. Ce choix serait également plus conforme avec la volonté de promouvoir la langue française et la francophonie auxquelles « Questions pour un champion » consacre, chaque année, une émission spéciale intitulée Questions pour un champion - spécial langue française . J'ai donc demandé à mes services (délégation générale à la langue française) d'intervenir auprès des producteurs de cette émission pour leur faire part des réactions suscitées par ce titre et de saisir le Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) afin qu'il rappelle aux responsables de FR 3 le rôle et les obligations de cette chaîne publique dans le domaine de l'emploi de la langue française. Le président directeur général de France Télévision et le producteur de l'émission ont informé mes services des difficultés rencontrées dans le choix de ce titre utilisé depuis 1991, pour les émissions spéciales de « Questions pour un champion ». Ce choix avait pour objectif de souligner que les téléspectateurs allaient pouvoir retrouver, à l'occasion de ces épreuves, des candidats qui s'étaient d'ores et déjà avérés excellents. La chaîne FR 3 a porté son choix sur un terme qui, selon elle, concentre plusieurs notions dont celles de « compétition » et d'« excellence ». La chaîne insiste sur le fait qu'un terme français a plusieurs fois été recherché. Le terme « mastère » par exemple, qui figure dans le dictionnaire, n'a pas semblé aussi clair que le titre initialement choisi. Indépendamment de cette affaire, il convient de souligner que la chaîne se montre en général attachée à l'usage et au respect de la langue française dans ses émissions. Elle diffuse également chaque année, à l'occasion de la « semaine de la langue française », des émissions promouvant le français, et les œuvres d'expression originale française y sont fortement présentes notamment aux heures de grande écoute. Enfin, cette année qui a été déclarée. Année européenne des langues, a également été l'occasion pour la chaîne de promouvoir la diversité linguistique en mettant en avant, lors des émissions diffusées pendant la semaine de la langue française, les mots des langues européennes dans notre usage quotidien.