9955. - 6 janvier 2003. M. Léonce Desprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le bilan et les perspectives des études de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière, mise en place dans son ministère en 2001, afin d'apprécier la prolifération des anglicismes et de déterminer une action précise pour la défense et la promotion de la francophonie.

REPONSE : En application du décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI) dispose de sept commissions spécialisées de terminologie et de néologie : une commission spécialisée en matière économique et financière (arrêté du 20 janvier 1997, Journal officiel du 31 janvier 1997) présidée par un inspecteur général des finances honoraire ; six commissions spécialisées pour les domaines de l'informatique et des composants électroniques, des télécommunications, de la chimie et des matériaux, de l'ingénierie nucléaire, des sciences et des industries pétrolières, de l'automobile. L'ensemble du dispositif d'enrichissement de la langue française du MINEFI est placé sous la responsabilité d'un haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie nommé par le ministre. Depuis la publication du décret du 3 juillet 1996 précité, vingt-cinq listes élaborées par les commissions spécialisées ministérielles ont été publiées au Journal officiel, représentant un total de 967 équivalents français à des termes étrangers. Sept de ces listes regroupent ainsi 265 termes des domaines économique et financier. Peuvent notamment être cités : l'orthographe de l'euro et l'appellation de sa subdivision, l'équivalent de zone euro à l'expression « euroland », les termes de référenciation (« benchmarking »), de plan de développement (« business plan »), d'options sur titres (« stock option ») et de jeune pousse (« start up »). Trois listes traitant du vocabulaire informatique et quatre listes relatives au domaine de l'internet ont également été publiées représentant un total de 166 termes. La commission spécialisée de l'informatique a ainsi proposé dans le passé les termes de logiciel, de bogue ou de puce qui sont maintenant dans le langage courant. Dans le domaine de l'internet, message électronique ou courriel (« e-mail »), toile (« web »), pirate (« cracker »), mouchard (« cookie ») et arrosage (« spamming ») ont également été préconisés et retenus sur les listes publiées au Journal officiel. D'autres listes sont en préparation, chacune des structures du dispositif ministériel se réunissant au rythme de quatre à six séances par an, en présence des représentants des services du MINEFI qui assurent un rôle de veille terminologique. La diffusion générale des listes paraissant au Journal officiel relève de la délégation générale à la langue française et aux langues de France du ministère de la culture et de la communication. Chaque agent du ministère, par l'intermédiaire d'une base de données disponible sur son intranet, a accès à la totalité des équivalents français parus au Journal officiel qui, en vertu de l'article 11 du décret du 3 juillet 1996 précité, s'imposent à l'administration.