Défense de la langue française
(francophonie -alliances françaises, centres culturels et lycées français - statut)
43210.-13 mars 2000 - M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'ducation nationale de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition du Haut Conseil de la francophonie, présidé par le président de la République, tendant à « transformer les Alliances françaises, les centres culturels et lycées français en établissements francophones».
Réponse. - Sans méconnaître I'intérêt d'une proposition visant à transformer en établissements francophones les Alliances françaises, en centres culturels et lycées français à l'étranger, il convient d'abord de rappeler que leurs statuts sont différents et qu'ils sont placés sous des tutelles ministérielles variables d'une organisation à l'autre mais jamais sous celle de l'éducation nationale. Les alliances françaises sont des associations locales de droit privé, tandis que les centres culturels et lycées français sont des établissements de droit public : ils sont placés sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. Les lycées français à l'étranger sont quant à eux gérés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, créée par la loi n° 90-588 du 6 juillet 1999. Celle-ci a pour mission, sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, d'assurer à l'étranger le service public d'éducation au profit des enfants français et de contribuer, notamment par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue de la culture française.
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