33830. - 17 février 2004. – M. Léonce Desprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que, contrairement au plurilinguisme de la Communauté européenne, la Banque centrale européenne anime plusieurs sites Internet qui ne sont disponibles qu'en anglais. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle, dans le cadre de la volonté française de lutter contre ces pratiques, notamment dans le cadre du récent plan pluriannuel pour le développement du français.

REPONSE : La Banque centrale européenne (BCE), comme l'ensemble des institutions européennes, est soumise à la règle du plurilinguisme telle que définie dans le règlement n° 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne (amendé dans le cadre des traités d'adhésion). Ce règlement ne s'applique pas explicitement aux sites Internet mais stipule que les règlements et les autres textes de portée générale sont rédigés dans les onze langues officielles. Par extension le site, Internet officiel de la BCE devrait appliquer ce plurilinguisme, alors qu'il ne le fait que partiellement à ce jour. Le plan pluriannuel pour le développement du français ne semble pas être l'instrument le plus adapté pour cette tâche. En effet, la BCE supervise le contenu et la mise à jour de ses sites Internet, ce qui rend difficilement envisageable et peu souhaitable une intervention française visant à modifier directement la configuration de ces sites. En revanche, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie intervient auprès de la Banque centrale européenne pour l'inciter à développer l'usage du français sur ses sites Internet en conformité avec les règles communautaires de plurilinguisme.