Défense de la langue française   
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emploi, cohésion sociale et logement
langue française, défense et usage, documents de l'ANPE

79362. - Question publiée au JO le : 15/11/2005
M. Dominique Dord appelle l'attention de M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sur un dépliant édité par l'Agence nationale pour l'emploi qui détaille en langues étrangères les services rendus par les Assédic et l'ANPE. Non seulement depuis la loi du 4 août 1994 tout document émanant de services publics doit comporter un résumé en français, mais la publication de ce dépliant interroge aussi et surtout sur la politique d'intégration que la France entend mener. Le Titre I de la Constitution stipule que « la langue de la République est le français ». Si l'on prolonge cette logique, l'intégration au sein de la République passe par l'apprentissage de la langue. Or, déguisée en une aide à l'intégration, la diffusion de documents en langue étrangère répond au contraire à une logique communautaire. Aussi lui demande d'une part de faire en sorte que l'ANPE applique rigoureusement le droit en vigueur et d'autre part de préciser à nouveau l'esprit et les grands axes de la politique d'intégration du Gouvernement.

Réponse publiée au JO le : 30/05/2006
Depuis le second semestre 2003, date de la mise en place du contrat d'accueil et d'intégration, l'ANPE édite au niveau national un dépliant « L'ANPE à votre service ». Ce dépliant est disponible en français dans les agences locales pour l'emploi, et en français, anglais et arabe dans les plates-formes d'accueil de l'ANAEM. Remis aux étrangers signataires d'un contrat d'accueil et d'intégration lors de leur venue sur la plate-forme d'accueil de l'ANAEM, ce dépliant d'information est destiné à les aider à préparer leur inscription à l'ANPE. Il s'agit donc d'un premier document d'accueil à destination de primo-arrivants. Il existe en langue anglaise ainsi qu'en langue arabe, 50 % des signataires d'un contrat d'accueil et d'intégration étant des ressortissants des pays du Maghreb. En revanche, les autres documents d'information de l'ANPE sont rédigés en langue française et l'entretien des demandeurs d'emploi avec les conseillers de l'agence locale de l'ANPE se déroule en langue française. Cela manifeste la volonté de promouvoir l'intégration durable de ces personnes, sans encourager aucunement le communautarisme. Parallèlement, la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration, première concrétisation de la volonté d'intégration de la personne, offre le bénéfice d'une formation civique et d'une formation à la langue française. Saisie de cette question, l'ANPE, soucieuse de mener son action en parfaite cohérence avec la politique de l'emploi et la politique d'intégration menées par le Gouvernement, a confirmé qu'elle veillerait à ce que ces brochures ne soient pas disponibles dans les agences locales pour l'emploi, en dehors des plates-formes d'accueil et d'intégration.
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