Défense de la langue française
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Coopération et francophonie
langue française, défense et usage, perspectives.
langue française, défense et usage, perspectives.
26462. - Question publiée au JO le : 01/07/2008
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les risques que présente, pour la défense de la langue française, le désengagement financier de l'État dans les établissements d'enseignement du Français à l'étranger. Pour les Français expatriés qui, fort heureusement pour notre rayonnement économique, représentent un certain nombre de nos concitoyens, la présence d'écoles françaises à l'étranger offre l'assurance que leurs enfants grandiront dans l'apprentissage de la langue française et dans l'éveil de nos valeurs républicaines. Pour les étrangers, les écoles françaises représentaient jusqu'à une date récente, un label de culture et la garantie d'un enseignement de qualité, la connaissance de la langue française étant considérée comme un acquis privilégié dans un contexte où l'anglais gagne chaque jour du terrain. Les informations qui nous parviennent sont plus qu'alarmantes et laissent à penser que les écoles françaises à l'étranger sont en phase de démantèlement. On cite, à titre d'exemple, le lycée français de Turin qui, malgré 400 inscriptions annuelles de la maternelle au bac et une présence de plus de 30 ans sur le territoire italien, serait en voie de déconventionnement par l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (A.E.F.E.). Cela signifie concrètement que, dans un premier temps, seuls les parents fortunés pourraient y inscrire leurs enfants, et que, à terme, l'école disparaîtra. Il souhaiterait savoir quelles sont les intentions précises du Gouvernement en matière d'enseignement du français à l'étranger, et, en particulier, s'il est exact que près de 40 établissements sont, à l'instar du lycée français de Turin, en voie d'être déconventionnés.
Réponse publiée au JO le : 02/09/2008
Le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger permet d'assurer, en faveur des enfants des familles françaises résidant à l'étranger, les missions de service public relatives à l'éducation. Ce réseau, qui scolarise plus de 150 000 élèves étrangers, est également un acteur majeur de la diplomatie publique d'influence et de rayonnement de la France à l'étranger. Le ministre des affaires étrangères et européennes a reçu du Président de la République, dans sa lettre de mission, l'objectif de présenter un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Lors de la 7e session de l'Assemblée des Français de l'étranger, le 3 septembre 2007, le ministre des affaires étrangères et européennes a eu l'occasion d'affirmer sa volonté de multiplier les efforts consentis et de renforcer les moyens de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), dans la mesure d'un budget sous contrainte. Une commission sur l'avenir de l'enseignement français à l'étranger a été chargée de définir des orientations susceptibles d'assurer la pérennité et la qualité de ce réseau. Le président de cette commission a remis son rapport au ministre des affaires étrangères et européennes le 7 juillet 2008. La participation de l'État français au financement du dispositif d'enseignement français à l'étranger s'élève à 356 406 828 EUR en 2008 contre 336 244 270 EUR en 2007, soit une augmentation de 6 %. Cette hausse significative s'explique notamment par un effort porté sur l'investissement immobilier afin d'accroître les capacités d'accueil de ces établissements ainsi que sur l'aide à la scolarité à destination des élèves français. Ainsi que l'avait annoncé le Président de la République au cours de sa campagne présidentielle, un dispositif de prise en charge par la collectivité nationale de la scolarité pour les lycéens français scolarisés dans les établissements français à l'étranger a été mis en place. La première mesure a porté sur les élèves de terminale dès la rentrée 2007. Ce dispositif sera élargi aux élèves français de première à la rentrée 2008, puis à l'ensemble des lycéens français l'année suivante. Afin de financer cette mesure, 5 MEUR ont été alloués à l'AEFE en 2007 et 20 MEUR en 2008. Cette mesure qui vient s'ajouter au système des bourses scolaires vise à aider les familles françaises à supporter le coût de la scolarité de leurs enfants et à ce qu'aucun élève français ne soit écarté de l'enseignement français à l'étranger pour des raisons financières. Enfin, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ne s'oriente pas vers une politique de déconventionnement massif des établissements auxquels elle est liée. Elle s'attache à concilier, chaque fois que cela est possible, le maintien des liens existants avec ces établissements avec une gestion responsable de ces derniers. Ainsi, après une phase de concertation avec les membres de l'organisme gestionnaire du lycée français de Turin, des solutions ont été trouvées et les conditions du maintien de son conventionnement avec l'AEFE ont pu être réunies.
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