Défense de la langue française   
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Culture et communication
langue française, défense et usage, circulaire interministérielle, publication.
33793. - Question publiée au JO le : 28/10/2008
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt d'encourager la pratique de la langue française au niveau des plus hautes instances de l'État. Parmi les aspects positifs de la révision constitutionnelle votée par le Parlement le 21 juillet 2008, figure la consécration de la francophonie. Cette consécration prolonge et concrétise la volonté exprimée par le Président de la République le 20 mars 2008, lors de la journée internationale de la Francophonie, de recommander - pour ne pas dire exiger - l'emploi de la langue française dans la communication nationale et internationale des pouvoirs publics. Or des exemples récents témoignent de la liberté que prennent certains représentants du Gouvernement avec ces recommandations. C'est pourquoi il lui demande de soumettre dans les meilleurs délais à la signature du Premier ministre une version réactualisée de la traditionnelle circulaire de la primature sur l'emploi de la langue française que presque tous ses prédécesseurs ont diffusée depuis l'entrée en application de la loi Toubon du 4 août 1994.

Réponse publiée au JO le : 20/01/2009
L'année 2008 a été l'occasion de conforter la place et le rayonnement de la langue française sur la scène internationale. La révision constitutionnelle, qui consacre le rôle de notre République dans la solidarité entre les États ayant le français en partage, et la résolution adoptée au sommet de Québec, visant à permettre aux États de conclure avec l'organisation internationale de la francophonie des pactes linguistiques destinés à y promouvoir l'usage de la langue française, constituent deux étapes marquantes dans la reconnaissance du lien fondateur autour duquel s'est construit le mouvement francophone. Au plan européen, la présidence française de l'Union a été l'occasion de conforter la place de notre langue dans les instances communautaires et auprès de nos partenaires. Elle a surtout permis de faire avancer de façon significative la cause de la diversité linguistique, grâce au succès rencontré par les « états généraux du multilinguisme » le 26 septembre 2008, et à l'adoption le 21 novembre par le Conseil des ministres de l'éducation, de la jeunesse et de la culture de l'Union européenne d'une résolution dotant l'Europe d'une stratégie en matière de multilinguisme. Réaffirmer la place que doit tenir la langue française dans notre appareil d'État ne peut que conforter cette dynamique insufflée au plan international. Le Premier ministre a rappelé dans l'avant-propos à l'édition 2007 du rapport au Parlement le rôle éminent qui revient à l'État dans la promotion, la transmission et la diffusion de la langue française. C'est en plein accord avec ces orientations que la ministre de la culture et de la communication soumettra prochainement à sa signature une circulaire adressée aux membres du Gouvernement pour leur rappeler le cadre dans lequel ils sont tenus de s'inscrire en ce qui concerne l'usage de la langue française et pour porter à leur attention les différentes ressources dont ils disposent pour communiquer efficacement avec le public dans le respect de notre langue.
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