59289. - 8 mars 2005. M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sur la place donnée à l'action culturelle extérieure de la France à l'étranger dans nos politiques publiques. Un récent rapport d'information du Sénat publié sur ce sujet propose d'identifier les crédits d'intervention consacrés aux actions en faveur de la francophonie, en confiant à l'Assemblée parlementaire de la francophonie l'élaboration d'un document annuel, remis aux États membres et au secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie, dont l'objet serait de retracer la consommation, l'utilisation et la gestion des fonds de la francophonie. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.

Réponse publiée au JO le : 31/05/2005 : L'honorable parlementaire a marqué son intérêt pour l'action culturelle de la France à l'étranger, qui est menée à la fois par une politique de diffusion de la culture et de la langue françaises auprès de ses partenaires et par des contributions à la francophonie multilatérale. Les orientations prises par celle-ci depuis le sommet de Hanoï, ainsi que l'adoption au récent sommet de Ouagadougou d'un cadre stratégique de la francophonie pour les années 2005-2014 qui s'imposera à la programmation désormais quadriennale des opérateurs, reflètent bien le souci du Gouvernement français d'améliorer l'efficacité des structures de la francophonie. Les opérateurs ont été recentrés sur leurs missions de base : langue, culture, État de droit, éducation. Ils ont été réformés, notamment par le recours systématique à l'évaluation, l'amélioration de leur dispositif administratif et la modernisation de leurs procédures budgétaires et comptables de façon à dépenser au mieux l'argent accordé par les bailleurs de fonds. Le Ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie a examiné avec attention le récent rapport d'information du Sénat sur l'action culturelle extérieure, dont l'honorable parlementaire retient l'idée de confier à l'assemblée parlementaire de la francophonie une nouvelle mission consistant à élaborer un rapport annuel retraçant la consommation, l'utilisation et la gestion des fonds de la francophonie. L'intérêt d'une telle mission devra être apprécié par les instances de la francophonie à l'aune des réalisations qu'elle a déjà effectuées dans ce domaine, ainsi que des tâches prioritaires pour l'enracinement de la démocratie, que s'assigne désormais l'assemblée parlementaire de la francophonie et auxquelles le gouvernement français attache une importance prioritaire.

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