Henry JEAN-BAPTISTE
Député de Mayotte
Lettre adressée à Madame Catherine TASCA

Paris, le 4 décembre 2001

       J'ai l'honneur d'appeler votre bienveillante attention sur la circulaire du 20 septembre 2001 relative à l'application de l'article 2 de la Loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (J.O. du 21 octobre 2001, p. 16989). Cette circulaire, signée par vous-même, a pour objet essentiel de rappeler que la publicité commerciale peut avoir recours aux langues étrangères, et même sous la forme « de mention en langue étrangère non traduite en français ».

       La portée ainsi donnée à l'application de la loi sur l'emploi de la langue française par votre administration n'a pas échappé à la vigilance de nombreuses associations de défense de la francophonie, qui expriment désaccords et réprobations.

       Aussi, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaître les motifs qui incitent actuellement certains services publics à favoriser l'emploi des langues étrangères dans la publicité commerciale, contrairement aux objectifs généraux de la Loi.

       Dans l'espoir d'une prompte réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'assurance de ma haute considération.

Henry JEAN-BAPTISTE