39320. - 10 août 2004. M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement du français, langue étrangère, en France. Certains enseignants sont formés pour enseigner le Français aux étrangers, notamment parce qu'ils ont effectué un stage à l'étranger et souvent passé l'équivalent du CAPES à l'étranger. Ces enseignants ne sont pas reconnus, puisqu'il n'existe pas l'équivalent du CAPES en français, langue étrangère. Les universités ne peuvent donc pas les recruter, puisqu'elles ne peuvent engager des enseignants que s'ils sont titulaires du titre de docteur, et, pour une partie, d'agrégé ou de certifié. Cette attitude nuit au rayonnement international de la France, puisqu'il y a un grand nombre d'étrangers qui vient se former en France. Notre enseignement devrait donc tenir compte de cette spécificité si nous voulons que la langue française reste une priorité internationale. Il lui demande quelle solution il envisage de prendre pour valider les acquis des enseignants français en langue étrangère.

Réponse : Le recrutement de professeurs certifiés vise à couvrir les besoins d'enseignement dans les disciplines dispensées dans les établissements scolaires publics de France. Or, le français est langue de scolarisation et n'est pas dispensé comme langue étrangère dans ces établissements. Il n'existe donc pas de CAPES de français langue étrangère. Un enseignement de français langue seconde peut, dans les écoles, les collèges et les lycées, être mis en place pour répondre principalement à un besoin d'insertion d'élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française. Ces élèves sont regroupés au sein de structures souples pour un enseignement quotidien et pour une durée variable selon leurs besoins : classe d'initiation dans le premier degré, classe d'accueil dans le second degré. Les classes d'initiation et classes d'accueil sont confiées de préférence à des enseignants volontaires. Dans les classes d'accueil, des enseignants du second degré peuvent être affectés sur des postes à exigences particulières (PEP) dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée. Par ailleurs, afin de constituer un vivier de compétences pour certains enseignements pour lesquels il n'existe pas de sections de concours de recrutement et pour mieux préparer le renouvellement des professeurs qui en ont actuellement la charge, il a été créé par arrêté du 23 décembre 2003, modifié par un arrêté du 9 mars 2004, une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires dont celui du français langue seconde. Cette certification complémentaire permettra à des enseignants de voir reconnaître des compétences particulières qui ne relèvent pas du champ de leurs concours.