1902. - 8 août 2002. - M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'exigence formulée par le programme européen Socrates Comenius 2.2 d'une parfaite maîtrise de l'anglais pour pouvoir bénéficier de ce programme. Il est choquant de voir ainsi exiger d'enseignants qui parlent souvent plusieurs langues une maîtrise particulière de l'anglais. N'est-ce pas ainsi reconnaître implicitement à l'anglais un statut de langue privilégiée de l'Union européenne ? Il lui demande quelles démarches elle compte effectuer pour mettre un terme à des pratiques directement contraires au pluralisme linguistique européen que nous voulons promouvoir.
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée sur une dérive dans la mise en œuvre de certains programmes de coopération éducative qui aboutirait à privilégier une offre de formation en anglais, par rapport aux autres langues. Il doit être remercié pour sa vigilance en la matière qui s'accorde avec l'attachement des autorités françaises à une offre de formation équilibrée sur le plan linguistique. Le maintien et la promotion de la diversité linguistique en Europe comptent parmi les principaux objectifs transversaux du programme Socrates. Ceux-ci s'appliquent tout particulièrement à l'action Comenius consacrée à l'enseignement scolaire. La formation continue du personnel éducatif représente l'un des volets de cette action (Comenius 2.2). Chaque année un catalogue des stages appelé « catalogue Comenius » est proposé aux enseignants des trente pays participant au programme Socrates qui souhaitent se perfectionner dans l'une des disciplines enseignées dans l'enseignement scolaire. Les stages inscrits au catalogue peuvent soit résulter des partenariats conclus entre les établissements de formation européens qui ont ensemble élaboré un « projet de coopération européenne » (action Comenius 2.1), soit être proposés par des organismes publics ou privés de formation sélectionnés par la Commission. Les formations offertes peuvent être dispensées dans l'une des langues officielles de l'Union européenne, dont l'anglais. Il est préconisé d'offrir le choix entre deux langues. Il est bien sûr demandé aux participants de posséder une maîtrise suffisante de l'une des langues dans laquelle la formation doit se dérouler afin qu'ils en retirent le plus grand bénéfice.