21761.- 13 janvier 2000. - Sur la toile, le site de la banque centrale européenne (BCE) affiche : « in English only ».- M. Jacques Legendre demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes quelles démarches sont effectuées pour que la BCE présente ses activités sur la toile aussi en français, ainsi que. dans les autres langues des pays de la zone euro.

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'utilisation exclusive de la langue anglaise sur le site internet de la Banque centrale européenne (BCE). La BCE n'étant pas soumise aux mêmes règles que les institutions communautaires originelles - Commission, Conseil, Parlement européen, Cour de justice, auxquelles s'est ajoutée, en 1975, la Cour des comptes - il ne lui incombe pas de traduire ses publications dans toutes les langues de la Communauté. Il convient cependant de noter que ses bulletins mensuels d'information et de communication sont disponibles en anglais, en français et en allemand. L'honorable parlementaire peut être assuré que le Gouvernement entend saisir toutes les occasions, dans les enceintes adéquates, pour promouvoir le plurilinguisme au sein de la BCE et en particulier l'usage du français. Retour sommaire