11322. - 15 octobre 1998. - M. Jacques Legendre s'inquiète des propos prêtés à un grand acteur français qui vient de s'illustrer dans le rôle du comte de Monte-Cristo adapté à la télévision, et qui aurait déclaré que les prochains feuilletons d'après Hugo seront tournés en anglais pour des raisons de rentabilité. Il demande à Mme le ministre de la culture et de la communication quelles mesures elle compte prendre pour que des œuvres particulièrement représentatives de la littérature française ne soient pas à l'avenir tournées par des acteurs français en version originale anglaise.

Réponse. - Sur le plan économique, les producteurs audiovisuels ont un double souci : respecter le patrimoine sans pour autant se couper des grands marchés étrangers qui peuvent leur procurer les financements indispensables à la bonne fin de tels projets. Il est vrai qu'ils sont parfois alors incités à tourner en anglais. Conscient de cette difficulté, le Gouvernement a instauré plusieurs mécanismes incitant les producteurs et les diffuseurs à tourner leurs films en langue française. Les sociétés nationales de programme et les services autorisés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre doivent, dans le total du temps annuellement consacré à la diffusion d'œuvres audiovisuelles, réserver 40 % au moins de la diffusion d'œuvres d'expression originale française. Afin de contribuer au développement de la production audiovisuelle, ces mêmes sociétés sont tenues de consacrer chaque année au moins 15 % de leur chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent à la commande d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française. D'autre part, le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels majore de 25 % les sommes affectées aux comptes automatiques des producteurs, lorsque les œuvres inscrites sur la liste des œuvres de référence ont été réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française, ou dans une langue régionale en usage en France, et ont fait l'objet de dépenses de production très majoritairement effectuées sur le territoire. En 1998, le Centre national de la cinématographie a soutenu 679 heures de programmes de fiction, dont 218 téléfilms de quatre-vingt-dix minutes, et 251 téléfilms de cinquante-deux minutes, pour un montant d'aides de 413 MF. Parmi ces œuvres, seulement quarante-cinq heures de programmes correspondant à trois œuvres distinctes, ne sont pas considérées comme des œuvres d'expression originale française. Le cadre réglementaire de la diffusion et le système de soutien financier à la production sont aujourd'hui très efficaces pour inciter au tournage en français comme on peut le constater. Toutefois, il est envisagé d'engager une réflexion afin de considérer la mise en place éventuelle de soutiens supplémentaires aux producteurs qui portent à l'écran de grandes œuvres du patrimoine.

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