34862. - 01 juin 2004. M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la défense de la langue française. En effet, il l'a déjà interrogé en décembre 2003 dans une question écrite n° 29-544 sur la présence de termes anglophones, en l'occurrence le mot « West », sur les cartes d'accès à bord émises à l'occasion de vols pourtant intérieurs à la France. Suite à la réponse qui lui a été faite le 17 février 2004, d'un côté, il s'interroge sur ses propres capacités intellectuelles et, de l'autre côté, il se demande si les services d'Air France se moquent ouvertement non seulement des représentants de la nation mais aussi des services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. En effet, dans la réponse publiée qui lui a été faite et publiée au Journal officiel le 17 février dernier, le ministre précise que sur les cartes d'accès à bord émises à l'occasion de vols que se sont procurés ses services auprès de la compagnie Air France, il est bien fait mention comme l'exige la loi Toubon de « Paris Orly Ouest - Avignon », et non de « Paris Orly West - Avignon ». Or, comme le ministre pourra le constater lui-même, s'il le souhaite, sur les cartes d'accès à bord émises à l'occasion de vols empruntés par l'honorable parlementaire entre l'aéroport d'Orly et l'aéroport d'Avignon les 19 janvier, 21 janvier, 5 février 2004 d'une part, et entre l'aéroport d'Orly et l'aéroport de Marseille le 11 février 2004 d'autre part, les cartes d'accès à bord émises à l'occasion de ces vols font toutes mention de « Orly West ». Il le prie de bien vouloir lui indiquer si le terme « West » est entré dans la langue française sans qu'il n'en ait eu connaissance. Si tel était le cas, il souhaite qu'il ait l'extrême obligeance de lui préciser les conditions d'entrée de ce nouveau terme dans la langue française. Enfin, si la défense de la langue française est déjà pour lui une raison suffisante pour insister sur ce problème qui persiste malgré les avertissements qu'il avait bien voulu déjà lui envoyer en décembre dernier, il est en outre particulièrement désagréable de voir combien, dans notre pays, la parole des honorables parlementaires, pourtant investis de la confiance des électeurs, peut être si brutalement et injustement mise en doute.

Réponse : L'administration de l'aviation civile avait cru, à tort semble-t-il, que l'emploi du terme anglais « West » sur les cartes d'accès à bord de vols aériens domestiques à destination ou en provenance d'Orly-Ouest avait été supprimée. Il apparaît en effet que, selon les vols et de manière non systématique, le logiciel informatique utilisé par la compagnie Air France peut produire des cartes comportant le terme français « Ouest » ou le terme anglais « West » en association avec le terme « Orly ». Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a attiré l'attention de la compagnie Air France sur la nécessité de donner des consignes, à la fois au niveau central et au niveau local si nécessaire, aux utilisateurs du logiciel concerné, afin que les cartes d'embarquement des vols domestiques ne comportent que des termes français.