Défense de la langue française   
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affaires étrangères
langue française, défense et usage. Organisations internationales

50060. - 2 novembre 2004. M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fonctionnement des observations d'élections au sein de l'assemblée parlementaire de l'OSCE et notamment sur l'usage de la langue française. En effet, lors d'une récente mission, l'honorable parlementaire a eu l'occasion de faire équipe avec un honorable parlementaire belge et francophone. Au cours de cette mission d'observation, l'OSCE a choisi de dépêcher uniquement un interprète anglophone. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer sa réaction vis-à-vis de cette situation et notamment s'il envisage de prendre des mesures visant à défendre l'usage de la langue française, notamment entre francophones, dans le cadre des organisations internationales.

Réponse : 11/10/2005
Aux termes du chapitre 6 des recommandations finales d'Helsinki, les langues officielles de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dont le siège est à Vienne, sont au nombre de six : anglais, allemand espagnol, français, italien et russe. Les dispositions de l'acte final stipulent que les déclarations originales des États participants ou documents officiels doivent être interprétés ou traduits dans les autres langues officielles de l'OSCE. L'interprétation en français et dans les autres langues est assurée uniquement à l'occasion des réunions hebdomadaires des cinquante-cinq pays participants (conseil permanent et forum de coopération pour la sécurité) et à l'occasion des conférences importantes. Les décisions adoptées par ce conseil sont également traduites dans les six langues. Les réunions préparatoires et les réunions informelles ne font pas l'objet d'une interprétation ; la langue de travail est alors le plus souvent l'anglais. S'agissant de l'observation des élections, pour des raisons financières l'OSCE ne peut financer un interprète dans chacune des six langues officielles qu'elle reconnaît (français, allemand, italien, espagnol, russe et anglais). Pour des raisons logistiques, la mise en place d'un interprète par langue reconnue et par équipe ne peut être assurée. En revanche, ainsi que le souhaitaient plusieurs parlementaires français, le manuel d'observation des élections est désormais disponible en langue française. Sa toute récente publication sur support papier vient d'ailleurs d'être adressée aux représentants à l'assemblée parlementaire de l'OSCE. Son contenu est également disponible sur le site internet de l'OSCE. De plus, une traduction en français des pages fixes du site de l'OSCE va être mise en ligne à compter du mois de septembre 2005. Enfin, il est utile de rappeler que des cours de français diplomatique ont été mis en place, en lien avec l'Institut français de Vienne. Ils sont suivis par de nombreux diplomates et membres du secrétariat de l'OSCE. Le financement de ces traductions et des cours de français a été rendu possible grâce à l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF), dans le cadre du Fonds d'aide à la traduction et à l'interprétation (FATI).
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