Défense de la langue française
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affaires étrangères
langue française, défense et usage, institutions européennes
langue française, défense et usage, institutions européennes
66714. - 7 juin 2005. M. Jean Michel souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème aigu de l'influence grandissante de l'anglais dans les institutions européennes. Alors que l'Union européenne reconnaît à chaque citoyen le droit de s'exprimer et de prendre connaissance des textes communautaires dans sa langue nationale, la complexité des traductions au sein des institutions européennes conduit à une anglicisation rampante des pratiques, au détriment de la diversité linguistique pourtant si vantée. Aujourd'hui, plus de 60 % des documents de travail sont rédigés originellement en anglais, pour 25 % en français, soit un recul de vingt points en une décennie. Latente jusqu'en 2004, cette tendance s'est renforcée depuis lors, deux tiers des fonctionnaires issus des nouveaux États membres choisissant l'anglais comme langue de travail. Afin de contourner les difficultés liées aux combinaisons linguistiques et aux erreurs de traduction, certains parlementaires européens en arrivent même à abandonner leur langue nationale au profit de l'anglais, multipliant ainsi les risques de contresens et de mauvaises interprétations. Autre élément troublant, le site internet de la Banque centrale européenne utilise de façon prépondérante la langue du principal absent de la zone euro, le Royaume-Uni. S'il est évident que pour des raisons techniques et budgétaires, l'Union européenne ne pourra fonctionner sans la mise en place d'un système linguistique adéquat, il n'est pas envisageable que sa diversité culturelle soit sacrifiée par manque de courage au profit d'une seule et même langue. La France doit exiger le respect des traités qui prévoient la parité. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les initiatives que le Gouvernement entend prendre au niveau communautaire pour régler un problème linguistique majeur qui risquerait d'aboutir à une forme d'uniformité dommageable pour l'Europe, alors que le français a été jusqu'à une période récente la langue de la diplomatie et qu'on ne peut admettre ni sa disparition ni son rabaissement par rapport à la langue des Anglo-Saxons.
Réponse : 25/10/2005
Il y a dans l'Europe des Vingt-Cinq 188 régions, 20 langues officielles et 450 millions de citoyens. Parmi eux, 70 millions de francophones et 12 millions d'apprenants le français. À ce titre, l'Europe est un véritable laboratoire de la diversité culturelle et linguistique à l'échelle mondiale. La connaissance de notre langue par les citoyens européens de demain et le maintien de sa place parmi les quelques grandes langues de l'Union européenne auront valeur de test pour la vitalité de la langue française dans le reste du monde. Langue officielle de trois des six pays fondateurs de la Communauté européenne et des pays sièges des institutions européennes, le français bénéficie depuis l'origine d'une place singulière au sein des instances communautaires : langue de travail de la Commission, langue de délibération à la Cour de justice, langue pivot au Parlement européen. Selon un rapport de veille numérique réalisé pour le compte de l'agence intergouvernementale de la francophonie à partir de sept sites de la Commission européenne, le français demeure en 2005 la deuxième langue la plus utilisée représentant 11,6 % des pages analysées. Cette place est menacée par les développements de la construction européenne qui tendent à favoriser la pratique du monolinguisme. Depuis plusieurs décennies, cette influence est en effet soumise à forte concurrence et l'adhésion des dix nouveaux membres le 1er mai 2004 a rendu plus fragile la position du français. C'est pourquoi les autorités françaises demeurent vigilantes pour défendre la place de la langue française mais également pour la promouvoir. Ainsi, le ministère des affaires étrangères a-t-il élaboré pour l'Europe une stratégie de promotion du français qui va de pair avec celle du plurilinguisme et se traduit par des plans adaptés à deux cibles principales que sont les institutions européennes et les systèmes éducatifs des pays partenaires. Pour répondre au défi que représente le maintien de la place du français au sein des institutions européennes, le ministère des affaires étrangères a élaboré pour l'Europe, dès 1992, une stratégie de promotion du français et du plurilinguisme. En 1995, le ministère a ainsi lancé un programme spécifique de formation au français en direction des fonctionnaires, traducteurs et interprètes des institutions européennes mais aussi des administrations centrales des pays candidats à l'élargissement. Le Centre européen de langue française (CELF) a été créé dans ce cadre à Bruxelles en tant que pôle de formation spécialisé pour les publics des institutions de l'Union. De bilatérale, notre politique de promotion du français au sein des instances européennes est devenue principalement multilatérale avec la signature d'un plan pluriannuel d'action pour le français dans l'Union européenne en 2002 par la France, le Grand-Duché du Luxembourg, la Communauté française de Belgique et l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF). Ce plan comprend d'importants volets de formation à destination de publics ciblés, des actions de promotion de notre langue, ainsi que la mise à disposition des institutions de logiciels facilitant la rédaction administrative en français. Il bénéficie d'un engagement financier majeur de la France, annoncé lors du sommet de la Francophonie à Beyrouth en octobre 2002. Doté de 1,9 million d'euros, il a vu ses actions amplifiées en 2005. Un premier bilan peut en être dressé. En 2004, plus de 7 200 formations individuelles ont été organisées à travers l'Europe dont des stages en immersion linguistique en France pour les commissaires de tous les pays membres et leurs plus proches collaborateurs. En 2005, ce programme de formation spécifique a été élargi à tous les hauts responsables de la Commission européenne, du Conseil et de la Cour de justice des Communautés européennes. Par ailleurs, 16 plans de formation des fonctionnaires des administrations centrales des États de l'Union européenne ont été signés. Enfin, 14 050 postes de travail ont été équipés dans les institutions européennes d'un logiciel d'aide à la rédaction administrative en français. Les établissements culturels français en Europe - centres et instituts, alliances françaises soutenues par le ministère des affaires étrangères - sont dans chacun des pays les opérateurs de ce plan. Ils dispensent des cours de français à près de 70 000 élèves parmi lesquels de nombreux fonctionnaires, qui prennent part aux groupes de négociation à Bruxelles. L'Alliance française Bruxelles-Europe est au coeur de ce dispositif. Levier stratégique, elle a formé 1 400 diplomates, fonctionnaires, experts nationaux détachés au cours du premier semestre 2005. Par ailleurs, la France a défendu le plurilinguisme dans le cadre de la récente réforme de la fonction publique communautaire : la maîtrise d'une troisième langue, en plus de la langue maternelle et d'une première langue étrangère constituera désormais l'une des conditions de la promotion des futurs fonctionnaires communautaires. En outre, le régime linguistique du Conseil a fait, en 2004, l'objet d'un accord qui garantit, dans la mesure du possible, le plurilinguisme : maintien de l'ensemble des langues officielles pour les réunions du Conseil des ministres, fonctionnement en trois langues du COREPER. Le Gouvernement s'efforce aussi de préserver la place singulière qui est celle de notre langue, notamment lors de la création d'agences européennes, dont les régimes linguistiques sont à ce jour très variés. Il veille enfin à l'usage du français par les fonctionnaires français dans les enceintes et les négociations internationales. Une circulaire du Premier ministre, en date du 14 février 2003 relative à l'emploi de la langue française rappelle ainsi aux agents de l'État qu'ils doivent systématiquement y privilégier l'emploi de notre langue. De plus, une plaquette sur l'usage du français dans les institutions de l'Union, coéditée par les services du Premier ministre, le ministère des affaires étrangères et le ministère de la culture et de la communication, rappelle aux fonctionnaires travaillant dans et/ou avec les institutions leurs droits et devoirs linguistiques. Une version actualisée de cette plaquette devrait être publiée dans les mois à venir. Promotion du français dans les systèmes éducatifs. En plein accord avec la Commission européenne, nos postes diplomatiques et culturels s'attachent à conforter la présence du français au sein des systèmes éducatifs en promouvant la généralisation de deux langues vivantes obligatoires pendant la scolarité, l'introduction d'une seconde langue obligatoire bénéficiant toujours au français. Dans la plupart des pays membres de l'Union européenne, le français est enseigné dès le secondaire, et parfois dès le primaire, en langue vivante 1 ou en langue vivante 2. Le français y occupe la 3e ou 4e position parmi les langues étudiées derrière l'anglais et l'allemand. Notre effort porte également sur la formation du corps enseignant. Il se traduit par l'organisation de stages pédagogiques en France, l'octroi de bourses, la mise à disposition de lecteurs ou encore par le développement de partenariats avec les instituts de formation des maîtres (IUFM) en France. Un plan triennal de formation de 2 000 enseignants de français des pays d'Europe centrale et orientale est venu compléter ce dispositif. L'accent a également été mis sur les établissements bilingues francophones qui scolarisent 50 000 élèves en Europe, lesquels constituent le fleuron de l'enseignement du français et un vivier de recrutement des filières francophones universitaires. La promotion des certifications françaises, dont le DELF et le DALF qui sont désormais harmonisés sur le cadre européen commun de référence pour les langues du conseil de l'Europe, constitue une autre priorité. Au niveau supérieur, la France accompagne la remise à niveau des cursus universitaires que le processus de Bologne accélère. On peut citer, à titre d'exemple, un projet régional concernant la Pologne et la République tchèque qui a permis la création d'un réseau interuniversitaire de départements d'études françaises, l'établissement d'une base de données centrale des mémoires de maîtrise et des thèses et la création d'une école doctorale. Nous soutenons également les universités qui forment des traducteurs et interprètes capables de répondre aux exigences des institutions européennes. Il faut évoquer à ce propos les sessions de formation pour formateurs d'interprètes ou de traducteurs organisées avec le concours de la direction générale « interprétation » de la Commission européenne.
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