Défense de la langue française
62934. - 25 juin 2001. - M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des Affaires européennes sur la discrimination qu'opèrent les responsables du programme « Eureka », lesquels publient des offres d'emploi exigeant l'anglais comme langue maternelle. « Eureka » est un programme intergouvernemental de coopération dans le domaine de la recherche et du développement au niveau industriel qui compte vingt-neuf membres dont la France et l'Union européenne. Les ressortissants de chaque État membre ont le droit de postuler à un emploi dans le cadre du programme, à condition d'avoir une connaissance suffisante de la ou des langues de travail. Or dans la pratique, la mention « langue maternelle anglaise » limite les possibilités de recrutement à deux États membres sur vingt-neuf, alors que les candidats de langue maternelle autre et ayant un bon niveau d'anglais se trouvent exclus a priopri. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte mettre en œuvre pour mettre fin à cette dérive visant à rabaisser les capacités professionnelles des non-anglophones de naissance, dérive qui constitue une grossière violation des règles de l'Union européenne.
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des Affaires européennes sur des offres d'emploi relatives au programme Euréka, qui exigeraient l'anglais comme langue maternelle. Une recherche approfondie a fait apparaître, en effet, que deux annonces d'offres d'emploi avaient présenté cette exigence. Elles émanaient de deux organismes distincts : l'initiative Eureka audiovisuel et l'initiative Eureka en recherche industrielle. S'agissant de cette dernière, qui a retenu l'attention de l'honorable parlementaire, le secrétariat de l'organisation, situé à Bruxelles, a reconnu avoir fait une erreur en diffusant, le 5 octobre 2000, une offre d'emploi dont il ne nie pas le caractère discriminatoire. Il a indiqué qu'il s'agissait d'une maladresse et qu'il s'engageait, afin d'éviter tout malentendu, à utiliser une formulation plus explicite. Il s'agissait en fait de demander aux candidats une parfaite maîtrise de la langue anglaise, celle d'autres langues étant appréciée. Informé de cet incident, le secrétaire général du comité interministériel Eureka a adressé, le 10 juillet 2001, un courrier au directeur du secrétariat Eureka de Bruxelles, pour rappeler que les autorités françaises étaient extrêmement attachées au respect vigoureux des principes établis lors du lancement d'Eureka en matière linguistique, qu'elles avaient noté, au cours de ces dernières années, quelques dérives dans ce domaine et tenaient à réaffirmer leur ferme volonté de voir respecter la pluralité linguistique au sein de l'initiative. Dans ce contexte, il invite le secrétariat international d'Eureka à être très attentif sur ce point en s'assurant que les mesures nécessaires soient mises en œuvre pour que son fonctionnement reste conforme aux principes fondamentaux qui régissent l'initiative Eureka en matière linguistique et culturelle. Dans le cadre des réunions de l'organisation, la délégation française est très attentive en la matière et intervient régulièrement en faveur du plurilinguisme.
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