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affaires étrangères
langue française, défense et usage. Institutions européennes

48643. - 12 octobre 2004. M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la surprenante communication de l'Agence européenne du médicament, dont le site internet ne dispense ses informations qu'en anglais. En effet, cet organisme, basé en Finlande, et qui dépend de la Commission européenne, est destiné à fournir aux professionnels de santé des informations sur certains médicaments commercialisés dans les pays de l'Union. Ces informations sont d'une grande importance, concernant par exemple des alertes vitales sur des médicaments. Dans ces conditions, réserver ces informations aux seuls professionnels anglophones est manifestement discriminatoire envers la grande majorité des médecins et pharmaciens de l'Union européenne qui ne sont pas anglophones. Cette politique consiste même à mettre cet organisme communautaire au service exclusif de deux pays sur vingt-cinq, alors qu'il est financé par la totalité des États membres. Cette politique absurde semble de plus en plus récurrente au sein de la Commission européenne, qui cherche à imposer sa novlangue à plus de 370 millions de citoyens de vingt-cinq États, avec des conséquences particulièrement néfastes pour la démocratie. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour sommer la Commission européenne de respecter une fois pour toutes les règles communautaires en matière linguistique.

Réponse : non

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