43928. - 13 juillet 2004. M. Jacques Myard appelle l'atention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes au sujet du non-respect de l'utilisation de la langue française au sein des institutions européennes. En effet, lors de la dernière assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le 21 juin dernier, s'est déroulé un incident provoqué par l'irresponsabilité du président de la Banque centrale européenne, M. Claude Trichet. L'ancien Gouverneur de la Banque de France a délibérément choisi de s'exprimer en anglais, provoquant le départ de la délégation française qui a heureusement préféré quitter l'hémicycle de cette Assemblée pour protester contre cette attitude. On constate également que des grandes entreprises, telle EADS, entreprise franco-allemande, obligent leur personnel à ne s'exprimer qu'en anglais. Or, parler français, c'est défendre une identité, une culture, un savoir-faire intellectuel et économique d'une nation toujours indépendante. Le français est désormais de plus en plus battu en brèche dans les institutions européennes ; il n'est même plus un instrument de travail à la Banque centrale européenne. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre afin de faire strictement respecter l'utilisation du français dans les institutions européennes et particulièrement à la BCE, qui, bien qu'indépendante dans la gestion de la monnaie européenne, ne doit pas moins se plier aux règles communes de fonctionnement des institutions communautaires.

Réponse : 10/05/2005
Le Gouvernement est très attaché à la diversité linguistique de l'Union européenne et mène en la matière une politique ambitieuse. Il a ainsi régulièrement soutenu les réformes structurelles, notamment dans le cadre de la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe, susceptibles de faire vivre cette diversité. Il veille également à ce que l'ensemble des institutions de l'Union, y compris la Banque centrale européenne (BCE), respectent ce principe, posé notamment par le règlement n° 1/58 du Conseil du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne. Le Gouvernement a aussi la volonté de promouvoir l'usage du français au sein des institutions européennes. Le français, langue officielle de trois pays fondateurs, occupe en effet une place singulière dans la construction européenne qu'il convient de préserver. La France a ainsi consacré cette année 2 millions d'euros en faveur de l'apprentissage de notre langue par les fonctionnaires non francophones, actuels ou futurs, des institutions européennes, ainsi que par les fonctionnaires des États membres appelés à négocier à Bruxelles. Les agents de l'État sont par ailleurs tenus, en vertu de la circulaire du Premier ministre, en date du 14 février 2003, relative à l'emploi de la langue française, de privilégier systématiquement l'emploi de notre langue dans les enceintes et négociations internationales. Il convient toutefois d'admettre que cette obligation ne saurait s'imposer au président de la Banque centrale européenne, qui n'est pas le représentant de notre pays mais le président d'une institution dont l'indépendance est garantie par le traité instituant la Communauté européenne.