39905. - 25 mai 2004. M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la restauration et l'affectation du château de Villers-Cotterêts à la langue française et à la francophonie, en particulier comme annexe à la maison de la francophonie dont la création a été annoncée par le chef de l'État lors du sommet de Beyrouth d'octobre 2002. Il importe que ce château, élément décisif de notre histoire, demeure dans le patrimoine national. Pour autant, la région et les autres collectivités territoriales, les associations concernées sont appelées à participer à sa restauration et à son animation dès que possible, ce qui implique notamment le transfert de la maison de retraite qui est installée dans une petite partie des communs. Il souhaite savoir si la tutelle du ministère de l'économie et des finances a été transférée officiellement au ministère de la culture, si la mission envisagée par son prédécesseur a été mise en place et s'il est possible d'engager dès cette année les crédits d'étude pour la restauration du château. Il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour favoriser l'avancement de ce projet important pour le rayonnement international de notre pays et bénéfique pour la région entière. A ce titre, il serait reconnaissant qu'il lui indique, en témoignage de son intérêt, son accord de principe pour effectuer une visite officielle sur place aux côtés de plusieurs personnalités dont M. Abou Diouf et des associations francophones porteuses du projet.

Réponse : Le château de Villers-Cotterêts est l'un des derniers témoignages des nombreux châteaux construits à la Renaissance pour François Ier. Très remanié par les ducs d'Orléans au XVIIIe siècle, il dut probablement sa sauvegarde, après la Révolution, à l'installation dans ses murs de divers établissements dépendant du département de la Seine puis de la ville de Paris (dépôt de mendicité, puis maison de retraite). Comme souvent, ces réutilisations, si elles permirent la conservation du monument, ne furent pas sans occasionner de nombreuses mutilations. La maison de retraite a aujourd'hui, pour l'essentiel, abandonné le château, pour s'installer dans des bâtiments construits spécialement à proximité. Elle utilise toutefois encore l'une des ailes de la cour des Communs. L'état de conservation du monument, très endommagé et laissé, pour une large part, sans véritable usage depuis plusieurs années, est très préoccupant. Il s'agit cependant là d'un édifice exceptionnel, conservant encore son parc clos de murs, géré, comme le massif forestier voisin, par l'Office national des forêts. Les ministères de l'économie et des finances, et de la culture et de la communication ont, depuis les années 1990, cherché ensemble à apporter des solutions aux difficiles questions, de court comme de long terme, posées par cet édifice. En premier lieu, l'arrêté du 13 février 1997 a classé parmi les monuments historiques la totalité du château et de son parc d'agrément, à l'exception des bâtiments ajoutés au XIXe siècle, permettant de garantir, désormais, la préservation de cet ensemble de toute atteinte volontaire. Par ailleurs, le ministère de l'économie et des finances a fait exécuter, sous la direction des architectes du service des monuments historiques, les travaux de stricte sauvegarde de l'édifice (condamnation des issues pour éviter les squats, mise hors d'eau provisoire de l'ensemble, étaiements d'urgence), permettant de mener les réflexions relatives à son devenir. Enfin, le ministère de la culture et de la communication a commandé à l'architecte en chef des monuments historiques Thierry Algrain une étude préliminaire sommaire, décrivant l'état sanitaire de l'ensemble des éléments du château, et proposant une estimation du coût des travaux de restauration et d'aménagement de l'ensemble du monument. Cette étude confirme l'important montant nécessaire, tant pour la restauration (près de 40 MEUR) que pour l'aménagement (près de 15 MEUR). D'autre part, une mission de réflexion a été engagée, au sein du ministère de la culture et de la communication, sur les hypothèses de réutilisation de ce monument, incluant celles qui concernent le fameux édit de Villers-Cotterêts, imposant l'usage de la langue française dans la rédaction des actes administratifs. Cette réflexion devra associer étroitement les collectivités territoriales concernées. Les services du ministère de la culture et de la communication suivent de très près ce dossier, qui est certainement l'un des plus complexes, à l'heure actuelle, en matière de conservation et de valorisation du patrimoine national.