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Affaires étrangères et européennes
langue française, défense et usage, institutions européennes. actions de l'État.
20431 - Question publiée au JO le : 08/04/2008
M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de
M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité de mettre en oeuvre un plan pour améliorer la diffusion de la langue française dans le monde. En effet, en passant de 40 % à 14 %, si l'on se réfère au nombre de documents qui, il y a dix ans, étaient rédigés en français à la Commission européenne et ceux qui le sont aujourd'hui, l'avenir du rayonnement de la France dans le monde semble très incertain. En mars 2007, le président de la République avait annoncé publiquement "qu'il se battrait pour que dans les instances européennes, le français continue d'être employé". Aussi lui demande-t-il ce qu'il envisage de proposer en ce sens.
Réponse publiée au JO le : 24/06/2008
La France attache une grande importance à la diversité culturelle etau maintien du plurilinguisme au sein de l'Union européenne. C'est en effet un élément important des identités nationales. C'est aussi, pour notre pays, un moyen de promouvoir sa vision et de faire avancer ses propositions. C'est enfin une condition essentielle pour que nos concitoyens continuent de se reconnaître dans le projet européen et d'y adhérer. C'est pourquoi nous menons une politique active de soutien à la langue française dans les institutions européennes, qui passe par son apprentissage par les fonctionnaires non francophones, actuels ou futurs, des institutions européennes, ainsi que par celui des fonctionnaires des États membres appelés à négocier à Bruxelles. La France a ainsi consacré plus de 2,5 millions d'euros en 2007 à cet objectif : 0,35 million d'euros dans le cadre de son action bilatérale (formation des commissaires des pays adhérents et de leurs chefs de cabinet ; formations de hauts fonctionnaires tchèques et suédois, dont les pays assureront la présidence du Conseil de l'Union européenne après la France), auxquels doit être ajoutée notre contribution de plus de 2,2 millions d'euros au plan pluriannuel pour le français dans l'Union européenne, mis en place avec le Luxembourg, la communauté française de Belgique et l'organisation internationale de la francophonie (OIF). Ce plan d'action lancé en 2002, avec le soutien tout particulier de la France, contribue à l'apprentissage du français par les diplomates et les fonctionnaires de l'Europe élargie (programmes de formation concernant environ 13 000 fonctionnaires, sessions de cours de français au centre européen de langue française de Bruxelles pour des publics spécifiques - journalistes, diplomates, experts nationaux détachés...). À la demande de nos partenaires européens, le programme a élargi son action de dix à vingt-quatre pays en s'appuyant notamment sur la qualité de ses prestataires (alliances françaises et centres culturels). Cette forte adhésion au plan européen de formation pour le français témoigne d'un intérêt marqué des pays volontaires pour la francophonie et la considération qu'ils accordent à sa portée dans l'espace communautaire. La République tchèque, qui assurera la présidence du Conseil de l'Union européenne après la France, forme ainsi au français 878 diplomates et fonctionnaires cette année. Dans la perspective de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, la contribution française à ce plan est portée à 3 millions d'euros en 2008, et des formations pour diplomates représentant des pays de l'UE auprès de l'ONU et de l'OSCE, à Vienne, New York et Genève ont été mises en place. La France soutient plus généralement des réformes structurelles de nature à garantir l'usage effectif de plusieurs langues au sein des institutions. Ainsi, la réforme du statut de la fonction publique communautaire a inscrit la prise en compte d'une troisième langue de l'Union en plus de la langue maternelle et d'une première langue étrangère comme condition de la promotion interne. La France, durant sa présidence, sera particulièrement attentive à l'utilisation du français comme langue officielle et langue de travail de l'Union, et à ce que chaque institution y veille scrupuleusement et rigoureusement. C'est une des conditions du maintien de la diversité en Europe.
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