Dans la communication sur les activités du Comité des Ministres (Doc. 8760 du 31 mars 2000) pour la période du 1^er trimestre de l'année 2000, on lit page 33 et suivantes, après la récapitulation des activités du Comité de la Culture une liste de publications avec l'indication : « en anglais seulement ». En outre, aucune publication en langue française n'est signalée.
MM. Neuwirth, Legendre et plusieurs de leurs collègues,

Demandent au Comité des ministres s'il entend faire respecter les dispositions du statut de Conseil de l'Europe, qui définit les langues française et anglaise comme les langues officielles du Conseil.