Défense de la langue française   
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éducation nationale
enseignement maternel et primaire, pédagogie, classes français langue étrangère

74601. - Question publiée au JO le : 20/09/2005
Mme Valérie Pecresse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l'enseignement du français langue étrangère, dès la maternelle et le primaire, pour les enfants étrangers résidant en France. L'apprentissage dès le plus jeune âge du français est, pour ces enfants, un important facteur d'intégration à la société française et il est donc nécessaire de mettre à leur disposition des méthodes adaptées. Ces méthodes existent, comme le français langue étrangère, et certaines écoles ont déjà mis des structures adaptées en place. En conséquence, elle lui demande s'il compte mettre oeuvre des mesures pour favoriser l'apprentissage du français pour les enfants issus de l'immigration dès leur scolarisation à la maternelle ou au primaire.

Réponse publiée au JO le : 29/11/2005
Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France, aux termes des articles 27 et 31 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école respectivement codifiés dans l'article L. 321-4 (3e alinéa) et dans l'article L. 332-4 (2e alinéa) du code de l'éducation. Trois circulaires publiées dans le numéro spécial 10 du 25 avril 2002 du Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche ont précisé les conditions et modalités de l'accueil et de la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France (ENAF) sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages. Après une évaluation de leurs acquis scolaires et de leurs connaissances en langue française, l'école offre à ces élèves un enseignement intensif et une approche « immersive » de la langue française facilitant leur intégration scolaire. Dans le premier degré, les élèves sont inscrits dans les classes ordinaires de l'école élémentaire correspondant à leur âge. Ils sont regroupés, quotidiennement et pour un temps variable en fonction de leurs besoins, en classe d'initiation (CLIN) pour un enseignement de français langue seconde. L'objectif est qu'ils puissent au plus vite suivre l'intégralité des enseignements dans une classe du cursus ordinaire. Une fois intégrés en classe ordinaire, ils peuvent, si besoin est, bénéficier d'aides ponctuelles. Un maintien plus long en classe d'initiation peut être envisagé pour les élèves peu ou pas scolarisés antérieurement et arrivant en France à l'âge d'intégrer le cycle III. Dans le second degré, un enseignement adapté à leur niveau est dispensé aux ENAF dans deux types de classes d'accueil. Les classes d'accueil ordinaire (CLA) reçoivent les élèves ayant déjà été scolarisés dans leur pays d'origine ; ceux-ci sont parallèlement inscrits dans une classe ordinaire correspondant à leur âge (sans que soit dépassé un écart d'âge de plus de deux ans avec l'âge de référence correspondant à cette classe). Un emploi du temps individualisé doit leur permettre de suivre, le plus souvent possible, l'enseignement proposé en classe ordinaire. Les classes d'accueil pour élèves non scolarisés ou peu scolarisés antérieurement (CLA-NSA) permettent aux ENAF ayant l'âge de fréquenter le collège d'apprendre le français et d'acquérir les connaissances de base correspondant au cycle III de l'école élémentaire. Ces élèves sont intégrés dans les classes du cursus ordinaire pour les cours où la maîtrise du français écrit n'est pas fondamentale (EPS, musique, arts plastiques...). L'objectif de ces dispositifs est de tendre vers l'insertion complète des élèves dans le cursus normal le plus rapidement possible, un soutien en français étant mis en place si nécessaire lors du passage dans ce cursus. L'approche préconisée dans l'enseignement du français comme langue de scolarisation est celle développée dans la méthodologie du française langue seconde. Une brochure intitulée « Le français langue seconde », destinée aux enseignants de collège, a été publiée en 2000 par le centre national de documentation pédagogique (CNDP, actuel SCEREN). Les professeurs des écoles exerçant en CLIN peuvent s'inspirer de cette approche en l'adaptant à l'enseignement élémentaire.
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