33410. - 18 mai 2004. M. Frédéric Reiss souhaite interroger M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la proposition de résolution pour la diversité linguistique dans l'Union européenne. Le titre III de l'article unique concerne la politique engagée en faveur du français dans les institutions européennes. Les mesures évoquées sont : que les Français à l'étranger utilisent principalement la langue française pour leur travail ; que le ministère des affaires étrangères favorise les synergies de ses différents services ; qu'un pôle de préparation aux concours des institutions européennes se créé à Strasbourg ; que le français soit plus enseigné dans les écoles de l'Union. Il a été évoqué de manière, trop superficielle, le rôle du système scolaire français à l'étranger. Ce réseau, réparti dans 410 établissements à travers le monde, devrait bénéficier d'une attention particulière, notamment dans les établissements de l'Union. Il semblerait que des familles françaises à revenus moyens ne puissent plus inscrire leurs enfants dans les établissements français, malgré l'augmentation permanente de l'enveloppe des bourses. Un transfert des charges financières, en remplaçant les postes « expatriés » par des postes « résidents » en partie à la charge des parents, va à l'encontre du développement des lycées français à l'étranger. La culture française est aujourd'hui encore très prisée ; le dynamisme des centres culturels français à l'étranger l'atteste. Parallèlement, des moyens sont nécessaires pour développer les lycées français dans les capitales européennes, dont la plupart sont francophones. Aussi, il souhaite savoir quelles sont les mesures envisagées pour favoriser le développement de ces établissements français à l'étranger et en augmenter l'attractivité.

Réponse : Le ministère des affaires étrangères est très attaché au système scolaire français à l'étranger. Présents dans toutes les capitales et grandes villes de l'Union européenne, les lycées français sont particulièrement actifs et développés dans des villes comme Madrid, Barcelone, Rome, Londres ou Berlin. L'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) accorde la plus grande attention à ces établissements. Elle a mis en oeuvre une politique de développement par l'augmentation du nombre de postes dans certains d'entre eux, à Berlin et à Londres tout particulièrement. C'est dans ce même souci d'assurer la présence française à l'étranger que des projets immobiliers ambitieux ont été entrepris. L'augmentation de la capacité d'accueil au lycée français de Londres en est un exemple parmi d'autres. Par ailleurs, l'augmentation limitée mais constante depuis 1998 de la dotation budgétaire consacrée à l'aide à la scolarité au bénéfice des enfants français scolarisés à l'étranger a conduit à une revalorisation sensible des barèmes d'attribution, permettant de répondre aux besoins des familles les plus démunies, mais également à ceux des familles à revenus intermédiaires, particulièrement dans les pays où les frais de scolarité sont les plus élevés. Plus d'un enfant sur quatre (19 200) bénéficie aujourd'hui d'une aide à la scolarité couvrant pour la grande majorité d'entre eux la totalité des frais de scolarité appelés. Il apparaît aujourd'hui patent que les moyens dévolus au système des bourses scolaires permettent d'éviter l'exclusion de l'enseignement français à l'étranger pour des raisons financières. Le succès que rencontrent nos établissements à l'étranger ne tient pas à ces seuls investissements et aides à la scolarisation. Une réflexion sur les programmes et la pédagogie à mettre en place dans ces contextes particuliers est présentée dans le plan d'orientation stratégique pour 2007 de l'AEFE. Elle devrait déboucher sur un mode d'enseignement pilote des langues ainsi que sur une plus grande intégration de nos établissements dans la coopération éducative bilatérale, une intégration qui devrait porter ses fruits en termes de double certification ou de développement d'un nouveau baccalauréat international. Ce sont aussi ces innovations, cette ouverture sur les pays d'accueil, dans le souci de la diffusion de la langue et de la culture françaises, et ce dynamisme des équipes pédagogiques présentes sur le terrain qui garantiront le succès et la place de nos établissements.