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culture et communication
arts et spectacles, cinéma, capitaux étrangers. Agrément

53737. - 21 décembre 2004. M. Dominique Richard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du jugement rendu par le tribunal administratif de Paris sur l'agrément accordé à la société 2003 Productions, société productrice déléguée du film réalisé par Jean-Pierre Jeunet, Un long dimanche de fiançailles. Ce jugement, respectant à la lettre notre réglementation, notamment l'article 7 du décret du 24 février 1999, crée une incertitude juridique très dommageable pour la création, la production et l'industrie cinématographiques françaises. En effet, ce film « réalisé par un Français, sur une histoire française avec des comédiens français, tourné en France et en langue française », a permis de très nombreux emplois dans le cinéma et la sauvegarde d'un savoir-faire français en matière d'effets spéciaux. En lui refusant cet agrément, la France, qui lutte pourtant contre la délocalisation des tournages, prend le risque de dissuader tout partenaire étranger d'investir dans son cinéma. Evoquant déjà cette question en octobre 2003 dans le cadre du budget pour 2004 à l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Aillagon affirmait alors que « ce qui est important, c'est que les réalisateurs français puissent faire des films (...) en langue française et tournés en France ; tant mieux si des capitaux étrangers peuvent s'investir dans la cinématographie française. » C'est pourquoi il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre afin de répondre au besoin de financement du cinéma français.

Réponse : à venir

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