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29118. - Question publiée au JO le : - 05/08/2008
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le recul de l'usage de la langue française au sein des institutions européennes. Ainsi, l'office statistique des communautés européennes, l'Eurostat, fondé en 1953 pour les besoins de la CECA, publie désormais les statistiques de la semaine uniquement en langue anglaise. On peut s'étonner de cette décision de rayer la langue française des publications en question, alors que le français est l'une des langues officielles de l'union européenne depuis sa création et que, par ailleurs, aucun des membres fondateurs de la CECA, ni des signataires du traité de Rome n'était anglophone. Au moment où la France préside l'Union européenne, elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour assurer le respect de notre langue au sein des institutions européennes et pour éviter à l'avenir le passage au tout anglais.

Réponse publiée au JO le : 28/10/2008
La France attache une grande importance à la diversité culturelle et au maintien du plurilinguisme au sein de l'Union européenne. C'est pourquoi les autorités françaises ont adressé un courrier au directeur général d'Eurostat en l'interrogeant sur cette situation et en lui demandant d'y apporter les réponses nécessaires. Dans une lettre en date du 30 mai, le directeur général d'Eurostat replace dans son contexte sa décision, Eurostat ayant décidé de « dématérialiser, à terme, l'ensemble de ses publications et de multiplier les langues dans lesquelles elles sont disponibles sur son site internet. Ceci se traduit, dans un premier temps, par la suppression de la publication simultanée, sur papier, des « statistiques en bref » en trois langues, la traduction depuis leur langue source étant à l'origine d'un retard important. Il est clair toutefois que les versions française et allemande seront affichées, sitôt disponibles, sur le site Eurostat ». Les autorités françaises, qui partagent la préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire, veilleront à ce que cet engagement soit respecté et rappelleront, le cas échéant, a Eurostat ses engagements en matière de multilinguisme et d'accessibilité de l'information statistique. L'attention de l'honorable parlementaire est appelée sur la politique active de soutien à la langue française dans les institutions européennes conduite par les autorités françaises. Cette politique de promotion de la langue française passe par son apprentissage par les fonctionnaires non francophones, actuels ou futurs, des institutions européennes, ainsi que par celui des fonctionnaires des États membres appelés à négocier à Bruxelles. La France a ainsi consacré plus de 2,5 millions d'euros en 2007 à cet objectif 0,35 million d'euros dans le cadre de son action bilatérale (formation des commissaires des pays adhérents et de leurs chefs de cabinet ; formations de hauts fonctionnaires tchèques et suédois, dont les pays assureront la présidence du Conseil de l'Union européenne après la France), auxquels doit être ajoutée notre contribution de plus de 2,2 millions d'euros au plan pluriannuel pour le français dans l'Union européenne, mis en place avec le Luxembourg, la communauté française de Belgique et l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). À l'occasion de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, la contribution française à ce plan est portée à 3 millions d'euros en 2008, et des formations pour diplomates représentant des pays de l'UE auprès de l'ONU et de l'OSCE, à Vienne, New-York et Genève ont été mises en place. La France soutient plus généralement des réformes structurelles de nature à garantir l'usage effectif de plusieurs langues au sein des institutions. Ainsi, la réforme du statut de la fonction publique communautaire a inscrit la prise en compte d'une troisième langue de l'Union en plus de la langue maternelle et d'une première langue étrangère comme condition de la promotion interne. La France, notamment durant sa présidence, est particulièrement attentive à l'utilisation du français comme langue officielle et langue de travail de l'Union, et à ce que chaque institution y veille scrupuleusement et rigoureusement. C'est une des conditions du maintien de la diversité en Europe. Retour sommaire

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