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affaires européennes
langue française, défense et usage, institutions européennes

53001. - 7 décembre 2004. M. Jean Tiberi demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de lui indiquer les efforts consentis par le Gouvernement afin de maintenir l'usage du français dans les institutions européennes.

Réponse : 27/09/2005
Le Gouvernement met en oeuvre des actions multiples en faveur de l'emploi du français au sein des institutions européennes. En premier lieu, il soutient les réformes structurelles qui permettent de garantir l'usage effectif de plusieurs langues au sein des institutions. Ainsi, la réforme du statut de la fonction publique communautaire a inscrit la prise en compte d'une troisième langue de l'Union en plus de la langue maternelle et d'une première langue étrangère comme condition de la promotion interne. En second lieu, le gouvernement français mène une politique de soutien actif, au sein de l'Union européenne, en faveur de la généralisation de l'enseignement de deux langues étrangères dans les systèmes éducatifs des États membres. En troisième lieu, le Gouvernement cherche à conforter les atouts dont dispose la langue française au sein des institutions par la mise en oeuvre d'un plan pluriannuel d'action pour le français dans l'Union européenne, signé en 2002 par la France, le grand-duché du Luxembourg, la Communauté française de Wallonie-Bruxelles et l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF). Il s'agit d'un dispositif de formation à destination de publics spécialisés : commissaires européens et leurs chefs de cabinet, hauts responsables du Conseil, fonctionnaires des pays de l'UE et des pays candidats à l'adhésion. En 2004, les crédits engagés par l'AIF se sont élevés à 1,9 million d'euros, dont 1,5 million affectés par la France. Ce dispositif a rencontré un franc succès. Ainsi, alors qu'une proportion importante des commissaires européens ne maîtrisait pas notre langue lors de l'installation de la Commission, en novembre 2004, aujourd'hui la quasi-totalité des vingt-trois commissaires non francophones comprennent ou parlent le français. Enfin, le Gouvernement diffuse une information détaillée sur les règles d'usage des langues au sein des institutions européennes afin que les représentants français soient les acteurs de la défense de leur langue (diffusion d'un « Mémento sur l'usage du français dans les institutions européennes », dont la version actualisée sera publiée ce mois-ci). Retour sommaire

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