Défense de la langue française   
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affaires étrangères
langue française, défense et usage, institutions européennes

54923. - 4 janvier 2005. M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question de la défense et de l'illustration de la langue française au sein des institutions européennes. Il lui demande des précisions sur les mesures qu'il envisage de prendre afin de maintenir l'usage de notre langue dans ces institutions.

Réponse publiée au JO le : 29/03/2005 : Dès la présidence française de 1995, le ministère des affaires étrangères a lancé un programme spécifique de formation au français en direction des fonctionnaires, traducteurs et interprètes des institutions européennes mais aussi des administrations centrales des pays candidats à l'élargissement. Le Centre européen de langue française (CELF) a été créé dans ce cadre à Bruxelles en tant que pôle de formation spécialisé pour les publics des institutions de l'Union. De bilatérale, notre politique de promotion du français au sein des instances européennes est ainsi devenue principalement multilatérale avec la signature d'un Plan pluriannuel d'action pour le français dans l'Union européenne en 2002 par la France, le Grand-Duché du Luxembourg, la Communauté française de Belgique et l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF). Ce plan comprend d'importants volets de formation à destination de publics ciblés, des actions de promotion de notre langue, ainsi que la mise à disposition des institutions de logiciels facilitant la rédaction administrative en français. Il bénéficie d'un engagement financier majeur de la France, annoncé lors du sommet de la francophonie à Beyrouth en octobre 2002. Doté d'une somme totale de 1,9 million d'euros, il a vu ses actions amplifiées en 2004. Un premier bilan peut en être dressé : 1. Bilan 2004. Le nombre de personnes ayant bénéficié de formations en français organisées dans le cadre du plan pluriannuel a crû de manière exponentielle au cours des dernières années. Ainsi, en 2004, près de 7 000 formations individuelles ont été organisées a travers l'Europe quand nous ne touchions que 1 600 personnes en 2001. a) Résultats obtenus en 2004 : 6 305 formations linguistiques, dont près de 2 400 dans les pays cibles du Plan (nouveaux pays membres de l'UE et pays candidats à l'adhésion), ont été organisées pour les fonctionnaires des administrations centrales des États ainsi que pour les diplomates des représentations permanentes auprès de l'UE et les fonctionnaires européens. Les étudiants des institutions diplomatiques (Collège d'Europe de Bruges en Belgique, de Natolin en Pologne, de l'Académie diplomatique de Vienne en Autriche et de l'Institut universitaire de Florence en Italie) ont également bénéficié de ces formations linguistiques et ont été sensibilisés à la francophonie multilatérale. Une quarantaine de traducteurs et d'interprètes des pays membres de l'UE ou candidats à l'adhésion, mais aussi des pays voisins de l'Union ont bénéficié de stages linguistiques et thématiques. 14 séjours linguistiques individuels en immersion en France ont été offerts sur crédits bilatéraux à de hauts responsables des institutions européennes auquels la France souhaite réserver un traitement privilégié (commissaires et chefs de cabinet, hauts responsables du Conseil). Par ailleurs, 15 stages individuels en immersion ont été financés sur crédits multilatéraux (AIF) pour des hauts responsables des nouveaux pays membres (ministres, ambassadeurs, vice-ministres, secrétaires d'État, directeurs généraux, représentants permanents auprès de l'UE). 501 fonctionnaires et 34 journalistes des pays voisins de l'UE (Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Moldavie, Serbie-Monténégro, Turquie, Ukraine, Croatie) ont bénéficié de formations linguistiques. 14 050 licences informatiques du logiciel correcteur de langue française « Prolexis » ont été livrées dans neuf instances européennes (Conseil européen, Commission européenne, Comité des régions, Comité économique et social, Cour des comptes, Offices des publications, Centre de traduction, Centre de formation professionnelle, Banque centrale européenne). Une campagne de promotion du français langue de travail par voie d'affiche a été menée de mars à juin 2004 dans les nouveaux pays membres. b) Les moyens mis en oeuvre. Le ministère des affaires étrangères a réservé 180 000 euros sur ses crédits pour conduire ces actions, dont 86 185 euros au titre du fonds d'intervention pédagogique pour des actions dans des pays voisins de l'UE. L'AIF a engagé 1,9 million d'euros dont 1,5 million d'euros affectés par la France. La délégation générale à la langue française et aux langues de France (ministère de la culture) a contribué à hauteur de 40 000 euros aux actions du Plan. 2. Actions prévues pour 2005. Dans le cadre du Plan pluriannuel, le ministère des affaires étrangères organisera en 2005 sur crédits centraux à hauteur de 200 000 euros les formations suivantes : stages linguistiques individuels en immersion en France pour les hauts responsables des institutions européennes, notamment pour les commissaires et les membres de leur cabinet, les juges de la Cour de justice des Communautés européennes et les hauts responsables du conseil. Stage d'entraînement à la rédaction administrative en français pour les administrateurs des institutions européennes. Cours de français de spécialité pour les fonctionnaires des pays voisins (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Moldavie, Serbie-Monténégro, Turquie et Ukraine) séminaire régional en Vojvodine (Serbie-Monténégro) pour des journalistes francophones d'Europe du Sud-Est. Stage thématique sur la vision française de la construction européenne à Paris pour des hauts fonctionnaires autrichiens et finlandais dans la perspective de la présidence de l'Union par l'Autriche puis par la Finlande en 2006. Participation au financement d'un cours pour jeunes diplomates et fonctionnaires d'Europe du Sud-Est, de la Biélorussie, de la Moldavie et de l'Ukraine organisé par l'Académie diplomatique de Vienne. Il convient enfin de noter la décision du Comité de pilotage du Plan, qui comprend tous les membres signataires, d'ouvrir à partir de 2005 le programme de formation aux fonctionnaires, journalistes, traducteurs et interprètes des quinze pays membres de l'UE avant l'élargissement.
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