Le 5 juin 2001 s'est tenue à Bercy une « Table Ronde » sur le brevet européen, dont les conclusions, préparées à l'avance, n'ont surpris personne.
            Afin de remettre les choses en perspective, il faut dire ici que le problème politique posé, soit la proposition de renoncement à la langue française dans les brevets d'invention, et plus généralement dans les sciences et les techniques, ne saurait recevoir une réponse technocratique cachant mal, derrière un désir obsessionnel de « réduction des coûts », l'abandon de toute identité nationale à une « mondialisation » débridée.
            La libre entreprise a prouvé son efficacité, à condition d'être encadrée par des règles, qu'elles soient juridiques, sociales ou écologiques. Parmi elles, l'exigence de rédaction en langue française des textes ayant valeur de loi, afin que chacun puisse se faire comprendre, et que nul n'en ignore, représente le lien social fondamental qui seul peut garantir le maintien de la République.
            Affirmer que la traduction coûte « trop cher » aboutit, dans le même élan, à dire qu'il est « trop cher » pour un industriel de ne pas faire travailler les enfants de huit ans !
            Inutile ici non plus de crier au corporatisme des professions spécialisées : en voudrait-on également aux professeurs de français de défendre leur langue ? N'y a-t-il pas plutôt méconnaissance totale, dans certains secteurs de l'administration, de l'interdépendance des facteurs économiques et culturels, chose que nos concurrents, eux, ont bien compris lorsqu'ils favorisent partout la pénétration de leur langue et de leurs représentations audio-visuelles ?
            Au surplus, divers travaux récents, ignorés de spécialistes confinés dans un domaine technique limité, montrent à quel point la langue informe et dirige la pensée. S'abandonner à l'invasion d'une langue que l'on maîtrise mal, c'est se mettre en situation d'infériorité. Et le mépris de ces questions montre surtout que l'on ignore de quoi l'on parle.
            Il faut donc ici raison garder.
            Pour autant qu'un débat biaisé, et un « saucissonnage » abusif des questions, permette de l'exposer, il paraît clair qu'aucun des arguments avancés en faveur de la signature par la France du honteux Protocole de Londres ne saurait être soutenu sérieusement.
            Il a été surabondamment démontré que la traduction n'est qu'un facteur minime du coût d'obtention d'un brevet, et les études économiques montrant qu'elle n'est pas un obstacle au dépôt n'ont reçu aucun démenti, en-dehors d'affirmations aussi véhémentes qu'infondées.
            L' « inventeur individuel », complaisamment mis en avant, bénéficie d'un brevet français relativement peu coûteux. Lorsque se pose la question du dépôt européen, l'intérêt économique et industriel de l'invention est connu, et les quelques milliers de francs en question représentent une fraction ridicule du coût de lancement d'un produit.
            Il est bien clair que, derrière cela, se profile l'intense « lobbying »* des multinationales, dont quelques françaises, qui veulent passer au « tout anglais » et poursuivre leur politique d'inondation du marché, pratiquement sans bourse délier. Mais ce n'est pas parce qu'on est un gros déposant qu'on doit être au-dessus des Lois, de la Constitution, et des Principes généraux du Droit.
            Rééquilibrer la balance des brevets, ce serait par exemple faire passer l'effort de recherche et de développement de la France au niveau américain. La traduction ne représente pas le millième de ce différentiel de dépenses !
            Au demeurant, la solution d'un tri-ou d'un quadrilinguisme équilibré à l'échelle du continent n'a pas été sérieusement étudiée. En revanche, leitmotiv lancinant, « l'Europe » et son élargissement prévu sont sans cesse instrumentalisés pour culpabiliser les locuteurs d'autres langues que l'anglais !
            C'est bien la raison pour laquelle l'Europe du Sud ne sera pas signataire du Protocole de Londres. Si les « négociateurs » français se sentent isolés, ils n'ont qu'à s'en prendre à leur propre maladresse !
            Le comble du grotesque est atteint lorsqu'on nous présente, sans conviction, un vague « projet » selon lequel l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) « pourrait » prendre à sa charge « une partie » des traductions. Celles-ci n'auraient aucune valeur juridique, et leur seul résultat serait de faire subventionner par le contribuable français l'invasion de son propre marché par les multinationales extra-européennes !
            En revanche, les pratiques d'un Office Européen des Brevets (O.E.B.) au-dessus de tout soupçon ne sont nullement mises en question. Il y aurait cependant matière à réduire les délais de délivrance, prétexte à affirmer la prétendue « inutilité » des textes français des brevets. Ceux-ci, mis à disposition sur Internet, seraient alors consultés plus souvent. Au demeurant, on ne saurait honnêtement comparer le taux de lecture d'un texte de loi à celui d'un roman à succès.
            Il faut redire ici que l'usager du brevet, sous une forme ou sous une autre, est bien le consommateur, qui est aussi un citoyen. Celui qui revendique un monopole opposable aux tiers doit, c'est la moindre des choses, en divulguer, à ses frais, les limites et la portée dans la langue de la République.
            Car enfin le fond de l'affaire est là, et il faut sans doute ne pas avoir la conscience tranquille pour vouloir à tout prix « passer en force », au mépris de la démocratie et du droit des gens.
            Au-delà de la grave et immédiate « délégitimation » de la totalité du système des brevets, comment ne pas voir l'irrésistible effet d'entraînement que déclencherait, dans le déséquilibre mondial actuel, l'annonce d'un tel abandon ? Les chiens lâchés, la dynamique du renoncement interdirait de garder la maîtrise du destin d'un pays qui se dissoudrait de lui-même, incapable désormais de dire « nous » dans sa langue.
            Quel gouvernement prendrait la responsabilité d'« abandonner l'Ordonnance de Villers-Cotterêts » (1539) ? Comment serait-on assez inconscient pour s'engager dans des difficultés dont on ne peut avoir idée ?
            Car, face à la menace, la résistance s'organise, sur tous les plans, des publicistes aux parlementaires. Une pétition circule, les associations se mobilisent, le milieu enseignant commence à s'émouvoir. C'est encore en silence que se fourbissent les armes, c'est demain au grand jour que le scandale éclatera, et nul ne peut prédire où les coups porteront.
            Il est grand temps d'arrêter cette machine infernale. Les bonnes paroles prodiguées par certains politiques ne suffisent pas. Nous ne nous laisserons pas abuser. Le pays jugera aux actes, et la sagesse commande de ne pas commettre la faute d'une signature irréversible et aventurée. Au-delà de l'extrême inopportunité politique de cet accord bâclé, il faut savoir ce que l'on veut, de même qu'il fallait à Ulysse du caractère pour résister aux sirènes.

Le 6 juin 2001.

Denis GRIESMAR
Vice-Président
Société Française des Traducteurs
22, rue des Martyrs
75009 PARIS.