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M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles*. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de la mission « Aide publique au développement » recouvre aussi, bien que cela soit loin d'être évident, des crédits consacrés à la francophonie, qui sont inscrits en partie au sein du programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », et en partie dans les missions « Action extérieure de l'État », « Culture » et « Médias ». C'est une première difficulté, sur laquelle je reviendrai.

Globalement, l'effort financier de la France en faveur de la francophonie demeure important en 2008. Il est proche du niveau des années précédentes, et je m'en réjouis.

Ainsi, 58,4 millions d'euros sont consacrés à l'organisation internationale de la francophonie et à ses opérateurs, ce qui démontre la constance de l'engagement français.

Plus de 15 millions d'euros sont inscrits dans la sous-action « Langue française et diversité linguistique » du programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'État ». Ils seront en particulier utilisés pour mettre en oeuvre le plan de relance du français, notamment en Europe, qui est, selon moi, un axe essentiel de notre politique francophone.

TV5 Monde bénéficie d'une légère hausse de ses crédits, qui sont portés à 65,7 millions d'euros sur le budget de l'État, un dégel récent étant en outre intervenu pour pallier les difficultés. C'est la chaîne de la francophonie, et il faut la soutenir !

Les crédits de la délégation générale à la langue française et aux langues de France sont, quant à eux, maintenus autour de 4 millions d'euros.

En dépit de ces enveloppes satisfaisantes, l'examen des crédits de la francophonie pour 2008 provoque chez moi une certaine impression de déjà vu. En effet, la.France, année après année, consacre des sommes importantes à une politique qu'elle pilote mal et dont elle ne semble pas toujours convaincue.

Les majorités changent ; les gouvernements changent ; mais la responsabilité du domaine de la francophonie continue à être confiée à un secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération et de la francophonie.

Est-ce bien pertinent ? Comme les années précédentes, je répéterai que je ne le crois pas. La coopération et la francophonie ne concernent pas les mêmes pays. D'une part, ce n'est pas la même géographie et, d'autre part, l'histoire et la force des choses condamnent le secrétaire d'État à s'occuper, pour l'essentiel, de la coopération. Je ne vous en fais pas grief, monsieur le secrétaire d'État, je ne vous intente pas non plus un procès d'intention, mais vous ne disposez pas d'une autorité directe et totale sur la direction générale de la coopération internationale et du développement qui dispose de l'essentiel des moyens. Il est par ailleurs difficile de mener une action concertée avec le ministère de la culture, qui a la responsabilité de la langue française en France. Par conséquent, les secrétaires d'État qui se succèdent, y compris ceux qui sont connus pour leur engagement en faveur de la francophonie, ont du mal à piloter des projets dans une telle situation.

Je répète donc, une fois de plus, qu'un vrai changement nécessiterait de réunir dans une même main les relations culturelles extérieures, la francophonie et l'audiovisuel extérieur de la France, au sein du ministère chargé des affaires étrangères.

Rien n'a bougé non plus quant à l'idée que l'on se fait de la francophonie. Elle attire chaque année des pays supplémentaires. Mais jusqu'où irons-nous dans cette expansion ?

Je considère que la vision de la francophonie à travers le prisme étatique est insuffisante : la francophonie a vocation à concerner le monde entier, parce qu'il y a partout sur la planète des hommes et des femmes qui aiment la langue française, qui la pratiquent, qui souhaitent échanger en français, lire des journaux ou des livres français. La francophonie est ainsi, avant tout, une notion linguistique. Privilégions donc la notion de réseau mondial, plutôt que ce rassemblement d'États plus ou moins francophones.

Ce fut par ailleurs un beau combat que celui auquel a contribué le monde francophone en faisant adopter par l'UNESCO une convention en faveur de la diversité culturelle, et donc linguistique. Mais nous n'en tirons pas toutes les conséquences. Pour défendre la diversité culturelle et linguistique, il faut veiller à ce que les langues gardent la capacité à exprimer les réalités du xxie siècle. Sommes-nous, sur ce point, suffisamment vigilants ?

Nous nous résignons à ce que le français soit de moins en moins utilisé dans le domaine des sciences. Croit-on vraiment - c'est à mon avis un point essentiel - qu'une langue qui n'est plus employée pour exprimer la création nouvelle, la découverte, la modernité, peut rester une langue dont le rayonnement est mondial ? Le débat sur le protocole de Londres a montré que cette évidence est loin d'être toujours comprise.

Beaucoup de Français, surtout ceux qui ont des responsabilités, semblent se résigner au repli de l'usage du français sur la sphère privée. Le prétexte du coût des traductions est souvent mis en avant. Oui, la traduction a un coût, mais il n'est pas aussi élevé qu'on veut bien le dire. Et le recours à la traduction, avec l'apprentissage des langues étrangères, est la seule façon de permettre aux langues de s'exprimer surtout et de favoriser un véritable dialogue entre les différentes aires linguistiques.

Parce que j'aime et respecte le français, j'aime et respecte toutes les langues : je fais donc le choix d'un monde qui traduit, et c'est dans ce monde-là que la francophonie peut trouver sa raison d'être.

En conclusion, en dépit des réserves que j'ai émises quant à l'absence de vision stratégique de l'action francophone, notamment, la commission des affaires culturelles est favorable à l'adoption de ces crédits, dont le montant, je le répète, est globalement satisfaisant.

Je vous poserai enfin trois questions, monsieur le secrétaire d'État.

Où en est le projet de la Maison de la francophonie, dont les problèmes ne doivent pas être imputés aux services chargés de la francophonie ?

Où en est le chantier de la réforme de l'audiovisuel extérieur et quelle est votre ambition pour TV5 Monde ?

Enfin, le Gouvernement va-t-il inciter l'Assemblée nationale à examiner enfin la proposition de loi de notre excellent collègue Philippe Marini, par ailleurs rapporteur général, adoptée à l'unanimité par le Sénat, qui compléterait heureusement la loi Toubon ? Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de nous apporter des éclaircissements sur ces points.

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*Voir avis n° 92 Tome II 2007-2008 Retour sommaire

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