Le Rapporteur de la Commission de la culture, de la science et de l'éducation est d'accord avec le Rapporteur de la Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales que la mondialisation a largement dépassé les limites d'un phénomène purement économique et affecte désormais tous les aspects de la vie contemporaine, y compris la culture et l'environnement. Nous pensons que le développement humain durable doit être au coeur de l'ordre mondial qui ne doit pas reposer sur des préoccupations simplement commerciales dominées essentiellement par des considérations financières.

La culture doit être un élément essentiel de la notion de développement humain durable car elle touche aux valeurs, au traditions, au patrimoine, au savoir et à la créativité sans lesquels tout développement humain est impensable. Elle comporte l'éducation et la communication, deux des éléments clés de la société contemporaine basée sur l'information et sur le savoir.

Si la culture est un élément vital du développement de la société, c'est grâce à son extraordinaire diversité, qui est l'expression de la valeur unique de chaque individu, de chaque minorité, de chaque région et de chaque peuple.

Le développement des nouvelles technologies, la mondialisation et la libéralisation des politiques commerciales ont ouvert des opportunités sans précédent même pour les plus petites cultures de s'exprimer et de s'épanouir, d'atteindre un public plus vaste et de se comparer et s'ouvrir au reste du monde. C'est une chance inouïe pour la diversité. Et pourtant, la tendance actuelle va plutôt dans le sens opposé, vers l'appauvrissement de la vie culturelle du fait de son homogénéisation pour des raisons de rentabilité et de logique commerciale pure. Le monde entier écoute de plus en plus la même musique, lit les mêmes livres et regarde les mêmes films à la télévision et au cinéma, produits par la même poignée de géants multinationaux. La mondialisation dans le domaine culturel, plutôt que d'être une toile fine d'interactions fructueuses, s'avère pour l'instant un flux massif à sens unique. A ceci s'ajoute une fracture de plus en plus prononcée entre ceux qui ont les moyens d'accéder au matériel numérique à des fins d'éducation et de recherche et ceux qui ne les ont pas (voir Recommandation 1586 (2002) de l'Assemblée parlementaire sur la fracture numérique et l'éducation).

Tout ceci résulte du fait que les biens culturels sont de plus en plus traités comme une simple marchandise. Cette tendance est en train d'être institutionnalisée dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il vise une libéralisation complète des échanges des services et d'après lui toutes les formes d'expression artistique sont aussi de services. Selon le calendrier établi les offres initiales de libéralisation dans les différents domaines des services doivent être faites par les pays membres au plus tard le 31 mars 2003 et les négociations continueront jusqu' à la fin de l'actuel « round » en janvier 2005. Bien que les pays puissent s'abstenir de faire des demandes d'engagement dans les domaines culturels, des pressions peuvent être exercées bilatéralement et multilatéralement en vue de susciter de tels engagements.

En effet, les industries culturelles et de la communication sont actuellement parmi les plus gros générateurs de revenus et d'emplois et peuvent ainsi fournir un prétexte facile pour pousser la commercialisation dans ce domaine à l'extrême, soit disant au nom du développement durable. Pour nous les produits culturels - qui sont vecteurs d'identité, de valeurs et de sens - ne peuvent et ne doivent pas être traités comme des marchandises. De même, il est inacceptable que les considérations de bénéfices financiers l'emportent sur les bénéfices qu'apporte aux individus et à la société l'accès équitable à une multitude de sources d'information et de connaissances.

La logique selon laquelle chaque personne doit pouvoir librement s'exprimer, créer, s'instruire et participer à la vie culturelle au sens large est tout aussi importante que la logique commerciale. Il ne s'agit pas d'opposer les deux logiques, mais de les faire agir en équilibre et en complémentarité.

C'est pourquoi la communauté internationale doit se donner des moyens de défendre la diversité culturelle et linguistique de la même façon qu'elle défend la biodiversité.

Afin de promouvoir la diversité culturelle dans le cadre européen, le Conseil de l'Europe a déjà mis en place un certain nombre d'instruments juridiques comme la Convention européenne sur la télévision transfrontière, le Fonds Eurimages et la Convention européenne sur la coproduction cinématographique. Il est scandaleux que le droit d'adhésion à l'OMC ait été récemment subordonné, dans certains cas, à la non-signature de ces instruments au motif qu'ils créent un conflit potentiel avec les principes du nouveau système commercial.

Face aux nouveau défis, le Conseil de l'Europe a agi en pionnier et en décembre 2000 le Comité des Ministres adoptait une Déclaration sur la diversité culturelle qui devenait le premier instrument international élaboré sur ce sujet. li a été suivi par la Déclaration de Cotonou sur la diversité culturelle adoptée par les ministres de la culture de l'Organisation internationale de la Francophonie en juin 2001. La Déclaration de Beyrouth d'octobre 2002 des chefs d'État et de gouvernements des pays ayant le français en partage était aussi largement dédiée à la protection des politique linguistiques et culturelles. En novembre 2001 l'Unesco a adopté la Déclaration universelle sur la diversité culturelle.

Ces documents sont d'une grande importance politique, mais ils ne sont pas légalement contraignants. A notre avis, ils ne peuvent pas faire face aux instruments juridiques mis en place dans le cadre de l'OMC.

Différentes initiatives sont actuellement en cours en vue de créer un instrument juridique international qui protège la diversité culturelle. On peut citer par exemple le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle ou les débats en cours à l'Unesco. li faudrait également suivre de près l'activité du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) qui est en train d'ébaucher une Convention sur la diversité culturelle. Un projet définitif pourrait être présenté à la prochaine réunion ministérielle du RIPC qui doit se tenir en Croatie en octobre 2003.

L'Unesco est de toute évidence l'organisme le plus approprié à servir de cadre aux discussions en cours. Il faudrait également que le Conseil de l'Europe, par le biais de ses organes compétents, s'implique davantage et plus largement dans ces débats. Par ailleurs, un des organes du Comité directeur sur les moyens de communications de masse (CDMM) du Conseil de l'Europe vient de commander une étude sur le projet d'instrument préparé par le RIPC. Cette étude analyse le texte du point de vue des aspects médias. Notons aussi que la question est à l'ordre du jour du Comité directeur pour l'Enseignement supérieur et la Recherche et fera l'objet d'une conférence sur l'enseignement supérieur et I'AGCS à Oslo en mai 2003.
Finalement, la Commission de la culture, de la science et de l'éducation voudrait présenter un amendement au projet de résolution :

- ajouter, après par. 20 f, un nouveau paragraphe libellé comme suit : « S'engager à soutenir et àpromouvoir la diversité culturelle et linguistique en tant qu'élément vital d'un développement humain durable et s'assurer, par le biais d'un instrument juridique international, que les biens culturels ne soient pas traités comme une simple marchandise dans le cadre des accords commerciaux multilatéraux ».